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brennec
Contributeur actif

France
281 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2023 : 11:20:50

Bonjour

Suite à une scission, le bâtiment qui s'est retiré jouit d'une servitude avec quelques charges y afférant.
Comment cette situation apparaît-elle en comptabilité ?
le titulaire du fonds dominant est-il un copropriétaire ? un fournisseur ? autre ?

Édité par - brennec le 27 juil. 2023 11:24:35

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