french Thu, 30 Apr 2026 00:12:26 +0200 webmaster@universimmo.com 60 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ Universimmo.com https://www.universimmo.com/forum_universimmo/ https://www.universimmo.com/forum_universimmo/images//UIsmall2.gif 144 47 yapasdequoi https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30591&REPLY_ID=282168 Les assemblées Wed, 29 Apr 2026 22:39:05 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30591 Citation:
Bonjour,
Le libellé est légal, on peut écrire n'importe quoi comme on veut dans une convocation.
L'AG peut même voter des décisions illégales... si personne n'y trouve rien à redire.

Il appartient au PRESIDENT de l'AG de faire en sorte que les résolutions votées soient le plus précises possibles et ne lèvent pas de contestation ultérieure.
Il peut modifier le texte en séance juste avant le vote. Dans ce cas les votes par correspondance ne comptent pas.
]]> trendy31 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30548&REPLY_ID=282167 A propos des syndics professionnels Wed, 29 Apr 2026 16:03:35 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30548 Citation:
Finalement, après avoir insisté, le syndic a retiré la facture en question de l’État des Dépenses. Comme quoi, avec le temps...

]]> barney https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30590 Les charges locatives Wed, 29 Apr 2026 15:34:28 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30590 Le 16 juillet 2025, le syndic a écrit au CS "au sujet d’un sinistre survenu l’année dernière, dont M.. été victime. L’assurance de l’immeuble a indemnisé le copropriétaire, sous déduction d’une franchise d’un montant de 865,27 € ".

La société dénommée SARL M... exploite un kebab dans l'immeuble. Le kebab est locataire de deux copropriétaires qui ont accepté de réunir leurs locaux situés au rez-de-chaussée sur le pan coupé de l'immeuble et leurs caves situées en-dessous au sous-sol.
Dans le cadre du contrôle des comptes de l'exercice 2025, le syndic a envoyé au CS le courrier de relance de la MAAF, assureur du kebab relatif au paiement d'une franchise de 865,27 euros.

Le CS a alors appris que cette franchise est réclamée suite à un vol par effraction déclaré par la SARL M... en date du 22/01/2024.

Cette dépense de 865,27 euros a été payée par le SDC le 8 décembre 2025.
A l'heure actuelle, le CS ignore quel copropriétaire est concerné par le sinistre ou si les deux sont concernés. Le syndic ne répond nos aux demandes du CS.

A défaut de réponse du syndic le conseil syndical peut il demander la résolution suivante à la prochaine AG ?

- demande de remboursement au SDC d'une dépense injustifiée de 865,27 euros par les copropriétaires A..pour moitié et B...pour moitié, à défaut de production par le syndic des pièces justificatives attestant que le versement de la somme d'une franchise d'assurance de 865,27 euros incombe au SDC.]]> BARO Bernard https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30586&REPLY_ID=282166 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres... Tue, 28 Apr 2026 17:32:46 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30586 Citation:
Et que se passera t il si je refuse de voter pour eux quand la résolution viendra?]]> universimmo https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30589&REPLY_ID=282165 Appel à expériences similaires copropriété Tue, 28 Apr 2026 17:11:16 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30589 Citation:
Les parties communes et les charges spéciales ne concernent que l'entretien des bâtiments et des équipements. Financer la gestion, et en cas d'irrécouvrable répartir une charge de perte sur créance irrécouvrable concerne le syndicat dans son ensemble et la répartition est donc celle des tantièmes généraux. Le règlement de copropriété ne peut dire autre chose !]]> Mariemarie66 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30588 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres... Tue, 28 Apr 2026 01:01:47 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30588 Notre cahier des charges ne prévoient pas de règles quant à sa propre modification.
Nos statuts stipulent : "Si l’assemblée est appelée à délibérer sur une demande de modification des pièces du dossier approuvé de lotissement, autres que les présents statuts ou le cahier des charges de droit privé, ces décisions ne sont valablement prises que dans les conditions de majorité fixées par l’article L.315-3 du Code de l’Urbanisme et ne sont applicables que pour autant que l’autorité administrative prononce la modification ayant fait l’objet du vote." Aucune autre mention des conditions de modification du cahier des charges n'est faite dans les statuts.

Ma question est que, dans le silence des statuts, peut on appliquer les règles de majorité de l'article L442-10 pour modifier notre cahier des charges ?
Par avance merci
]]> shaun https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30587 Appel à expériences similaires copropriété Mon, 27 Apr 2026 21:28:00 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30587
Je fais partie du CS d'un vieil immeuble parisien, construit dans les années 1890.
Caractéristiques :

• 1 bâtiment, 3 cages d'escalier, R+5 > catégorie 3a ;
• toiture en tuile, accessible uniquement par un chassis de toit fort étroit en haut de chaque cage
• pas de chaufferie, ni de parking

.
Nous venons de recevoir, pour relecture, le rapport intermédiaire du DTG, avec les différents PPPT en cours d'élaboration.
Le PPPT 1 s'intitule "Plan réglementaire" et inclut "les points relatifs à la sécurité des biens et des personnes ainsi que les points administratifs réglementaires manquants (...) cette base est obligatoire".
J'y trouve :

• Toiture : installation de lignes de vie et d'ancrage en toiture
• Système de sécurité incendie : installation de BAES dans les caves
• Système de sécurité incendie : création de système de désenfumage dans les cages
• Système de sécurité incendie : mise en oeuvre de porte coupe-feu entre les cages et les caves
• Système de sécurité incendie : protection des planchers hauts de caves contre la propagation du feu

Je m'interroge sur les points qui sont vraiment "obligatoires" parmi ces 5 éléments, pour préparer au mieux la réunion de relecture du document.
A lecture du site service-public, peut-être les porte coupe-feu entre les cages et les caves ?

Merci par avance pour votre éclairage

]]> ribouldingue https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30578&REPLY_ID=282158 Appel à expériences similaires copropriété Thu, 23 Apr 2026 09:51:46 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30578 Citation:
On a de tels exemples également dans le droit de la location.

Les législateurs nous obligent depuis plus d'une dizaine d'années à fournir au locataire des notices en diverses occasions, lesquelles notices sont censées donner audit locataire des extraits des lois.

Comme les lois changent tout le temps il faut mettre les notices a jour souvent, alors que ...nul n'est censé ignorer la loi donc aucune notice ne s'impose.
Elles sont juste des obligations inutiles, sans fondement, et qui coutent de l'argent et beaucoup de temps, en particulier meme au législateur qui s'impose un travail inutile.]]> Gilles D https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30585&REPLY_ID=282156 Droits de l'urbanisme et du voisinage Tue, 21 Apr 2026 16:05:41 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30585 Citation:
J'ai consulté un avocat. Tout est clair. Comme je le pensais, une haie privée ne peut pas être élaguée par arrêté municipal sans mise en demeure préalable restée sans effet.
La mairie est donc en tort. J'ai parlé au maire nouvellement élu pour reparation et effectivement il s'étonne des "travaux" effectués par le maire sortant.
Pour ceux que ça intéresse de creuser le sujet, il y a les questions ministérielles sur senat.fr sur le sujet d'elagage de haie.]]> ribouldingue https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?whichpage=-1&TOPIC_ID=30582&REPLY_ID=282153 Comptabilité des copropriétés Tue, 21 Apr 2026 12:56:32 +0200 https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=30582 Citation:
Alors j'ai vécu une expérience un peu similaire que j'ai narré sur ce forum, l'erreur du nouveau synidc quand il a créé les comptes et voulu recréer la compta d el'exercice précédent en omettant la facture d'assurance, du coup nous découvrons 4 ans plus tard en 2026 que la somme dépensée et non identifié ed e 20222 est .. cette facture d'assurance.

On ne nous a jamais parlé de la recréation d'une comptabilité 2021, et vu le micmac précédent pendant deux ans du précédent syndic, l'existence d'un montant non identifié ne nous avait pas plus ému que cela, on avait malheureusement passé par pertes et profits un certain nombre de centaines d'euro. En 2025 , l'exercice prend donc en compte deux factures d'assurances dont une deja payée il y a longtemps et nous emplafonnons notre budget de plus de 1000 euros rien que pour cela.

ut le détail des comptes débiteurs, sont-ce réellement des comptes d'attentes ou sont-ce plutot des comptes de copropriétaires qui doivent le 'argent, j'ai bien peur que le forum ne puisse vous aider, il faut s'y atteler soi-même en discutant avec le comptable poste par poste.
Il faut sans doute aussi que le syndic récupère ces sommes.]]>