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 par coincheur06
le 25/06/2026 17:22 |
| Sujets: Art 24 ou 25 ? |
Bonjour,
La pose d’un volet roulant au lieu d’un volet battant doit ...  |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
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Art 24 ou 25 ?
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Bonjour,
La pose d’un volet roulant au lieu d’un volet battant doit elle être votée en articlr 24 ou 25
Svp ?
La refection des peintures presque un tiers du budget annuel art 24 ou 25 svp?
Merci
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Contestation pv assemblée
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Il y a 1 réponse posté le 25 juin 2026 : 12:17:08 par coincheur06
Citation:
J’ai oublié de preciser que la mandataire etait presidente à l’AG |
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Modification de millièmes de copropriété
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Bonjour
Une copropriété de 32 lots avait 3 commerces à l'origine, donc 29 appartements et 3 commerces. Au fur et a mesure du temps, ceux ci ont périclité.
Ces 3 commerces avaient dès l'origine une coef de 1,5 par rapport aux appartements.
Le syndicat a accepté le principe de transformation en appartements sans l'exiger bien sûr, cependant sans préciser quoique ce soit sur les millièmes.
Ces commerces ont été vendus, les acquéreurs ont acquis dans l'état du rc qui leur a été signifié par le notaire
Ces nouveaux acquéreurs exigent maintenant que les coefficients des 'ex commerces soient ramenés à 1 comme pour les autres appartements.
Leur demande est elle justifiée
Si oui, à quelle majorité doit être votée l'adoption d'un projet de nouvel EDD, Unanimité ou article 26 ou autre ?
Merci
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Absence désignation du syndic
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Il y a 21 réponses, avec le dernier message posté le 24 juin 2026 : 11:01:23 par ribouldingue
Citation:
citation: ne représentent pas des sommes considérables au regard d'un budget annuel, et en cas de non paiement (ce qui signifierait qu'il ne reste plus rien sur le compte du syndicat !!), la fourniture ne cessera pas immédiatement A court terme cela se traduit par des frais de rejet de prélèvement, quand ils sont répétés ca devient assez vite ennuyeux quand personne ne réagit
L'assureur envoie un courrier recommandé qui donne un certain délai pendant lequel le syndicat est toujours assuré. A l'issu du délai de 30 jours le contrat est suspendu, puis au 40eme jour , le syndicat n'est plus assuré.
Il ne faut pas regarder les chiffres en se disant qu'il y a du temps pour réagir, quand personne ne sait rien, personne ne peut réagir, même lentement. |
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Place de parking
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 19 juin 2026 : 10:48:04 par yapasdequoi
Citation:
Si le copropriétaire agit tout seul, il devra avancer les frais d'enlèvement.
Si c'est le syndic, la police le fait directement aux frais du propriétaire du véhicule.
Mais tout dépend de la disponibilité de la police pour ce type de litige... ce qui n'est pas évident partout. |
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premier appart en copro, je sais pas trop par ou c
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 14 juin 2026 : 22:23:50 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
En premier je recommande de bien lire le règlement de copropriété et aussi les PV des AGs: vous avez reçu les 3 derniers lors de votre achat.
Vous avez aussi le site "service public" qui fournit quelques résumés fort utiles :
https://www.service-public.gouv.fr/...roits/N31338
et répond à des questions courantes. C'est un peu plus facile à lire que les textes de loi, qui seront évidemment à consulter pour approfondir vos connaissances.
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Loyers trop bas, ça attire pas les soucis ?
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Il y a 12 réponses, avec le dernier message posté le 12 juin 2026 : 17:03:22 par ribouldingue
Citation:
Je doute quand même que le fisc ait le droit unilatéral sans preuve de déclarer que le complément au loyer minimum soit payé en dessous de table. Le code civil oblige celui qui prétend à prouver, et ici cela peut etre extrêmement difficile pour le fisc de prouver
En revanche la loi donc le fisc autorise la déduction complète des charges autorisées. Si le fisc considère que le contribuable déduit 100% de ses charges mais ne percoit volontairement que 50% des loyers potentiels, il y a la en effet un problème majeur qui autorise le fis soit a refuser la déduction pour ce qui n'est plus vraiment de la location nue ou a réhausser le loyer à uune valeur crédible, puisque les impots n'ont pas pour vocation de faire des bonnes oeuvres (la perte de loyer par raport au minimum de la zone est une bonne oeuvre) pour pouvoir déduire toutes les charges d'un loyer normal |
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synchronisation des comptabilités Syndicat et ASL
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Il y a 1 réponse posté le 08 juin 2026 : 22:14:09 par andre78fr
Citation:
Bonsoir,
J'en pense que le syndic qui n'est pas syndic mais un simple prestataire pour la gestion et la comptabilité (contrat commercial) invente et confond l'ASL avec la copropriété qui peut effectivement changer ses dates (art. 5 du décret du 14 mars 2005)... c'est un classique.
Une ASL doit respecter ses statuts et si vous voulez changer les dates d'exercice (pas forcément une bonne idée) il faut modifier les statuts en respectant la majorité prévue... aux statuts ! |
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Etat des lieux de sortie , studio sale
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Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 07 juin 2026 : 15:54:29 par nefer
Citation:
en l'abscence d'état des lieux contradictoire ou établi par un commissaire de justice, le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état
vous ne pouvez effectuer une retenue qu'avec la régularisation de charges et la TEOM |
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Changement de syndic et PV d'AG non reçu ?
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Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 07 juin 2026 : 10:40:41 par rambouillet
Citation:
peut-être que chacun croit que l'autre a fait ..... qu'en dit le CS ?
Sans PV d'AG, l'AG a eu lieu, les décisions sont prises mais c'est scabreux .... il FAUT un PV, même non signé pour savoir ce qui s'est décidé !!!
Reprenons ....
Donc première question : est ce que ce PV existe ? quelqu'un l'a-t-il vu ?
deuxième question : s'il existe, a-t-il été signé ? qu'en dit le président de séance (et le CS)
troisième question : le nouveau syndic l'a-t-il récupéré avec la feuille de présence ? qu'en dit le syndic nouveau et le CS ?
quatrième question : s'il est existe, s'il a été signé, s'il a été récupéré avec la feuille de présence par le nouveau syndic, quelle explication donne le nouveau syndic pour qu'il ne soit pas diffusé ? pb de compte bancaire ? |
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