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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| Résultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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AG constitutive...syndic provisoire
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Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 13 sept. 2025 : 11:16:00 par Sunbird
Citation:
Oui comme tout professionnel le syndic a un devoir de conseil et un devoir de conseil doit être fait par écrit.
Cela fait des années que je dis qu'il faut engager la responsabilité professionnelle des syndics pour manque à son devoir de conseil. Un syndic qui ne répond pas à des courriels et si cela à des conséquences on peut engager sa responsabilité sur l'absence de conseil.
Un syndic qui ne laisse bêtement voter les gens sur une résolution idem.... |
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OUBLI d’inscrire une résolution à l’ordre du jour
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Il y a 27 réponses, avec le dernier message posté le 13 sept. 2025 : 10:50:27 par Jpp13
Citation:
citation: Initialement posté par BARO Bernard
En oubliant de mettre une résolution envoyée en LRAR par un copropriétaire le syndic fait une faute...
Quelle est la sanction ?
C'est un vrai problème de fond : le déséquilibre structurel entre les copropriétaires et le syndic est un sujet récurrent en France, et malgré plusieurs réformes, il persiste. Voici un éclairage sur ce déséquilibre, pourquoi il dure, et ce qu’on peut espérer à l’avenir :
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### ?? **Pourquoi parle-t-on de déséquilibre ?**
1. **Asymétrie d’information** :
Le syndic (professionnel ou non) maîtrise les règles complexes du droit de la copropriété, alors que la majorité des copropriétaires ne les connaît pas. Cela limite leur capacité à contrôler ou contester des décisions.
2. **Faible pouvoir de négociation** :
Le syndic est souvent reconduit par défaut, faute de concurrence réelle ou d’implication suffisante des copropriétaires. Peu de copropriétaires assistent aux AG, ce qui limite les changements.
3. **Régulation encore faible** :
Bien que la loi ALUR (2014) puis la loi ELAN (2018) aient imposé des obligations de transparence (contrats types, extranet obligatoire, mise en concurrence tous les 3 ans...), leur application est inégale. Beaucoup de syndics jouent sur les angles morts réglementaires.
4. **Inertie du système** :
L’assemblée générale, censée être souveraine, est souvent verrouillée par des règles de majorité difficiles à atteindre, surtout dans les grandes copropriétés.
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### ?? **Pourquoi les législateurs tardent-ils à agir davantage ?**
1. **Complexité technique et juridique** :
Le droit de la copropriété est un domaine très technique, avec des enjeux à la fois patrimoniaux et sociaux. Modifier l’équilibre nécessite du temps et de la prudence.
2. **Lobbying des grands groupes de syndics** :
Les principaux syndics professionnels (Foncia, Nexity, etc.) ont une capacité d’influence importante auprès des pouvoirs publics.
3. **Manque de pression populaire** :
Même si beaucoup de copropriétaires sont mécontents, le sujet reste peu mobilisateur politiquement : il n’y a pas (encore) de mouvement citoyen puissant autour de cette question.
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### ? **Quels signaux d’espoir ?**
* Des **propositions de loi** émergent régulièrement pour renforcer le pouvoir des copropriétaires (par exemple sur la résiliation facilitée du contrat de syndic).
* Des **outils numériques** commencent à rééquilibrer la donne : plateformes de mise en concurrence, applications de suivi des comptes, etc.
* Une **mobilisation citoyenne plus forte** (notamment via les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir ou l’ARC) commence à peser davantage dans le débat public.
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### ?? **Et maintenant ?**
Si les législateurs ne prennent pas encore totalement la mesure du déséquilibre, c’est souvent parce que le sujet manque de visibilité politique. Ce qui peut changer la donne :
* Une médiatisation plus forte des abus ou conflits dans les copropriétés.
* Des recours collectifs ou actions de groupe contre les syndics.
* Une réforme plus ambitieuse du statut de la copropriété, avec une vraie **professionnalisation du conseil syndical** ou un **contrôle indépendant des syndics**.
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Transfert accès compte bancaire
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 11 sept. 2025 : 12:21:28 par trendy31
Citation:
Il y a des syndics qui n'ont pas compris ? Ou qui n'ont pas envie de comprendre ?
Le même syndic, après 3 mois d'exercice, n'est toujours pas parvenu à mettre en place un extranet conforme, ni même à y publier le procès-verbal de l'Assemblée Générale au cours de laquelle il a été élu (qu'il a pourtant diffusé aux copropriétaires) ou son propre contrat (qu'il a emporté signé à la fin de cette même assemblée)...
A ce stade, j'aurais envie de parler de poil dans la main [:D]
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Conflit d'interet entre Syndic et un membre du CS
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Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 11 sept. 2025 : 10:31:26 par hanzimmer2000
Citation:
Ribouldingue,je pense qu’il est tout à fait normal que ce membre du Conseil Syndical soit exclu en raison du conflit d’intérêt manifeste. Il a fait passer en douce un devis pour remplacer le sol d’un étage, dans le dos des autres membres du Conseil Syndical, et a traité directement avec le syndic dans son propre intérêt, au détriment de celui de la copropriété.
Il aurait du informer les autres membres du conseil syndical,expliquant que le syndic lui a demandé un devis pour le remplacement du sol,et que ce dernier voudrait le faire passer en sinistre via l'assurance de la copropriété.
Il ne contrôle pas la gestion du syndic,car le syndic le fait travailler.
Mais vous avez raison,c'est bien les copropriétaires qui votent,mais je pense qu'aux prochaines élections,les gens voteront contre lui,pour peu qu'ils soient informés.
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Concurrence fictive
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 10 sept. 2025 : 10:41:10 par nefer
Citation:
citation: Initialement posté par BARO Bernard
Le syndic a envoyé la convocation sans prévenir de la date...de manière à ce que nous ne puissions envoyer des résolutions pour mise en concurrence de syndics...
Pour rappel, tout copropriétaire peut adresser une demande de mise à 'ODJ d'une résolution à n'importe quel moment dans l'année
il n'y a pas besoin de connaitre la date de l'AG
il est recommandé dé faire cette demande par RAR dés que le copropriétaire à un projet à mettre à l'ODJ
l'article 10 du décret de 1967 stipule :
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Lorsque la convocation de l'assemblée générale est sollicitée en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne porte à l'ordre du jour de cette assemblée que les questions relatives aux droits et obligations du ou des copropriétaires demandeurs.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires.
"
il serait utile de relire les texte de la loi de 65 et du décret de 67
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Article 20 en cas de vente sans syndic
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Il y a 22 réponses, avec le dernier message posté le 06 sept. 2025 : 11:30:28 par hes
Citation:
Cour d'Appel de Versailles
"il y a lieu de rappeler que l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965, qui est d'ordre public, ne prévoit qu'une notification au syndic de la copropriété et nullement au syndicat des copropriétaires, étant précisé qu'aucun texte ne prévoit une telle notification au syndicat puisque ce dernier est l'organe délibérant tandis que le syndic est l'organe exécutif qui a seul le pouvoir de former opposition."
Par ailleurs, le fait de laisser la copropriété sans syndic et surtout sans assurance est tout simplement insensé.
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Accès aux adresses personnelles de copropriétaires
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 05 sept. 2025 : 15:07:56 par ribouldingue
Citation:
Bonjour
citation: lorsque le syndic communique des documents aux membres du conseil syndical, il lui est recommandé de leur rappeler Si on veut etre honnête,il ne faut pas rajouter des obligations que la loi ne contient pas
Nul n'est censé ignorer la loi, et si on doit faire des rappels de ceci et de cela, le conseil syndical devrait lui aussi a tout moment dans toute occasion rappeler que.. On n'en finit pas avec de telles engagement 'obligatifs'
Le pire est atteint quand un bailleur doit envoyer au locataire une notice rappelant la oi mais en termes différents, laquelle notice annexe au bail mais ne rajoutant rien change à chaque modification d'une cédille de la loi. |
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demission syndic
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 03 sept. 2025 : 14:10:35 par Copropriétaire33
Citation:
quels sont les arguments fallacieux ?
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Travaux
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Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 03 sept. 2025 : 11:28:17 par isa13
Citation:
bjr
des nouvelles
aucunes reponses a mon recommandé, j'ai commencé a régler l appel tel que proposé dans l'échéancier proposé
aucune réponse , ni quoi que ce soit
je continue a respecter l'echeancier pour l'nstant
merci
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Le premier budget prévisionnel
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 02 sept. 2025 : 14:17:15 par PCS1975
Citation:
Il faudra demander au syndic lors de l'AG.
Mais, Ã mon avis, il n'y a pas d'exercice qui va du 01/05/2025 au 30/06/2025.
Selon l'article 35 du décret de 1967 :
Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.
Apparemment, vous n'avez encore rien versé comme provision, sauf indication contraire que n'auriez pas donnée.
Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée.
Vous devrez donc approuver les dépenses du 01/05/2025 au 30/06/2025 et les payer afin de rembourser le syndic qui a engagé ces dépenses à votre place.
Comme je l'ai dit plus haut, l'article 18 de la loi de 1965 dispose que le syndic n'a pas le droit de payer à la place du syndicat, sauf dans la situation particulière où il s'agit d'un syndic provisoire, qui est désigné par le promoteur dès la mise en copropriété :
A l'exception du syndic provisoire et de l'administrateur provisoire désigné en application des articles 29-1 et 29-11, le syndic de copropriété ne peut avancer de fonds au syndicat de copropriétaires.
Le syndic vous propose que les exercices comptables aillent du 01/07 au 30/06 de chaque année.
En l'état actuel des choses, il ne peut pas y avoir d'annexes comptables car
- la période du 01/05/2025 au 30/06/2025 n'est pas un exercice
- l e tout premier exercice est en cours (du 01/07/2025 au 30/06/2026) et n'est donc pas clos.
Par ailleurs, les copropriétaires n'ont encore rien payé (pas même la provision mentionnée dans l'article 35 du décret de 1967) le compte bancaire du syndicat est donc vide, sauf information contraire que vous n'auriez pas donnée.
Les annexes comptables ne sont éditées que lorsqu'un exercice est clos et servent à savoir (entre autres) :
- si les dépenses sont conformes aux provisions,
- si chaque poste de dépense est bien dimensionné
- si des copropriétaires sont en situation d'impayé ou au contraire créditeurs
- si des factures qu'a enregistré le syndic n'ont pas été réglées
- les soldes des comptes d'avance (avance de trésorerie, fonds travaux ou autres avances)
- le solde du (ou des) comptes bancaires du syndicat, etc... |
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