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par ribouldingue
le 30/07/2025 20:20
Sujets: Décisions unilatérales nouveau syndic
Ben, euh, il a fait le travail, et en p lus il était syndic. Sur l...  Aller au dernier message

par trendy31
le 30/07/2025 15:30
Sujets: Décisions unilatérales nouveau syndic
Merci à tous pour vos retours. Quelques clarifications : - à l'Ass...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 29/07/2025 21:57
Sujets: Gestion locative
Le propriétaire bailleur qui ne connait pas bien ses droits et devoirs...  Aller au dernier message

par MIBA
le 29/07/2025 21:12
Sujets: Gestion locative
Le fait de mettre son logement en gestion locative ne doit surtout pas...  Aller au dernier message

par nefer
le 29/07/2025 18:16
Sujets: Gestion locative
être bailleur, c'est un métier si vous n'avez aucune connaissance dan...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 29/07/2025 18:14
Sujets: Recouvrement loyers impayés
De toutes façons le bail authentique nécessite souvent de passer quand...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 29/07/2025 18:09
Sujets: Gestion locative
avec une tva a 20% ca fait 6%, je ne ve ux pas vous effrayer, mais les...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 29/07/2025 18:07
Sujets: Gestion locative
on va le réécrire pour être certain que vous ayez compris, autant pou...  Aller au dernier message

par universimmo
le 29/07/2025 17:15
Sujets: Travaux
Et ne pas oublier aussi l'article 19 : "Les créances de toute natur...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 29/07/2025 16:58
Sujets: Travaux
Article 33 Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 103 (V) ...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Décisions unilatérales nouveau syndic
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 30 juil. 2025 : 20:20:50 par ribouldingue
Citation:
citation:
A mon sens, l'ancien syndic, venant de perdre sa qualité, ne peut plus rien facturer au syndicat, en particulier les frais d'envoi du procès-verbal, que ce soit par voie postale ou électronique.
Ben, euh, il a fait le travail, et en plus il était syndic.

Sur la prétendu difficulté à obtenir les adresses, ca se peut mais en général c'ets plutot le temps de mettre tous les copros dans la nouvelle base de donnée ajoutée à la possibilité facile de charger le sortant.
Gestion locative
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2025 : 21:57:25 par yapasdequoi
Citation:
Le propriétaire bailleur qui ne connait pas bien ses droits et devoirs va se faire plumer par un locataire bien conseillé.
Si vous oulez gérer seul en direct, préoyez un budget pour payer les huissiers et les avocats.
Recouvrement loyers impayés
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2025 : 18:15:39 par ribouldingue
Citation:
De toutes façons le bail authentique nécessite souvent de passer quand même devant le juge par exemple si on veut expulser, mais je vois que je reformule ce que vous venez d'écrire

Je n'ai jamais vraiment trouvé d'avantage au bail authentique hormis d'augmenter les couts tout de suite

Le seul avantage est pour l'état comme toujours, décharger les tribunaux de leur charges sans se poser la vraie question, est-ce raisonnable de faire comme ça?

Dans la pratique on va gagner deux mois, mais on va payer l'huissier
Travaux
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 29 juil. 2025 : 17:15:26 par universimmo
Citation:
Et ne pas oublier aussi l'article 19 :

"Les créances de toute nature du syndicat à l'encontre de chaque copropriétaire sont, qu'il s'agisse de provision ou de paiement définitif, garanties par une hypothèque légale sur son lot. L'hypothèque peut être inscrite soit après mise en demeure restée infructueuse d'avoir à payer une dette devenue exigible, soit dès que le copropriétaire invoque les dispositions de l'article 33 de la présente loi."

Le syndic peut donc inscrire une hypothèque sur vos lots...
demission syndic
Il y a 1 réponse posté le 28 juil. 2025 : 17:47:32 par rambouillet
Citation:
si c'est un syndic professionnel, les conditions de résiliation sont prévues à son contrat :
"4. Résiliation du contrat à l'initiative du syndic
La résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Le syndic doit notifier son intention au président du conseil syndical, et à défaut à chaque copropriétaire, en précisant la ou les inexécutions reprochées par le syndic au syndicat des copropriétaires.
Il convoque dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification une assemblée générale, en inscrivant à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.
La résiliation prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale."


Il appartient au CS et/ou à chaque copro de rechercher un nouveau syndic et de notifier au syndic actuel (rapidement) un projet de contrat. Attention de ne pas faire trop de projets de contrats.

Sa démission doit se faire par notification, donc soit LRAR soit LRE et non simple courriel ....
Évacuer ses gravats sans louer une benne à chaque
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 27 juil. 2025 : 15:10:40 par nefer
Citation:
bonjour
vous pouvez aussi utiliser une remorque attelée à votre voiture
quelle indemnisation suite à un dégât des eaux ?
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 27 juil. 2025 : 15:07:53 par nefer
Citation:
ce sont les frais pour la recherche de fuite destructive qui sont pris en charge par l'assurance.....pas la réparation
Un mur privatif doit-il respecter l'art.681 du CC?
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 27 juil. 2025 : 12:13:13 par ribouldingue
Citation:
citation:
J'ai émis auprès de mon voisin l'hypothèse qu'aller en justice pourrait aboutir à ce que le juge m'ordonne de retirer la faîtière mais lui ordonne également de rectifier l'ensemble du faîtage du mur...)
Un juge n'est pas un expert et d'autre part il ne décidera que sur ce qui est demandé.

Sur ce que vous dites, la bonne foi n'est pas un juge de paix, et le but premier devant un juge n'est en général pas de prouver la mauvaise foi de l'adversaire, mais de démontrer l'utilité de sa propre demande

Je suis étonné de l'issu de la conciliation. Est-ce que le document émis intègre un délai pour obtenir et approuver des devis. C'est rarement de cette facon la que cela se passe. A mon avis vous avez du signer une conciliation, laquelle consiste pour l'un a trouver un artisan et pour l'autre a signer un devis. La conciliation a réussi.
cadastre napoleonien
Bonjour
Y a-t-il quelqu'un sur ce forum (j'espère que je suis sur le bon) qui puisse m'expliquer la signification des différents traits sur le cadastre napoléonien.
J'ai un extrait du cadastre sur lequel une partie des traits des maisons sont en gras, et la partie donnant sur les parcelles voisines en traits fins. Même avec la légende du cadastre napoléonien je n'arrive pas à en comprendre la signification. Mur plein en limite pour le gras, avancée de toiture pour les traits fins ?
Je posterai bien une photo pour plus de clarté mais je n'y arrive pas
Merci de votre aide si possible.
CG
document de vente maison en ASL pour acheteur
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 20 juil. 2025 : 23:34:40 par jouglaret05
Citation:
Merci je pense aller demander au notaire aussi car j'envisage de vendre mais beaucoup de vide a faire avant.

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