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corbard
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110 message(s)
Statut: corbard est déconnecté

Posté - 20 sept. 2023 :  13:36:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis surpris de voir deux devis de travaux d'électricité (remplacement des interrupteurs pour des détecteurs de mouvements) avec tous les deux une TVA à 20% . Ne devrait elle pas être à 10% comme pour la plupart des travaux? (immeuble de plus de deux ans). Ou bien y a t'il une spécificité pour les travaux d'électricité ?
Connaissez vous la référence légale pour ces taux de TVA applicables?
Cdt

goutelette
Contributeur vétéran

1927 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

 1 Posté - 20 sept. 2023 :  16:22:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bj.
ANNEXE -TVA taux de TVA applicables aux équipements électriques et d' éclairage , ainsi qu' équipement de réception de télévision :
Equipement électriques incorporés au bâti, comprenant les spots intégrés.
[b]Taux réduit : Comprend tout ce qui est fixé, voir incorporé.
[/b] Taux normal. Equipements d' éclairage : Lustres Lampes -globes projecteurs
Signature de goutelette 
Goutelette

corbard
Contributeur actif



France
110 message(s)
Statut: corbard est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 sept. 2023 :  11:06:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, donc a priori les detecteurs étant incorporés comme les interrrupteurs qu'ils remplacent, cela devrait etre 10%.
Avez vous la référence de cette annexe?
Cdt,
 
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