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Drake2017
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 Posté - 11 juin 2023 : 19:44:34
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Bonjour,
Le cabinet de notre ancien syndic a été condamné en 2021 après appel de sa part a rembourser au syndicat de notre copropriété la somme de xxxxx euros pour travaux commandés en 2006 sans vote de l'Assemblée Générale. Il s'est exécuté. Cette somme de xxxx euros versé au syndicat, notre syndic actuel doit il la répartir aux copropriétaires qui en 2006 formaient le syndicat à l'époque (2006)et qui ont été lésé ou au syndicat actuel (2023)avec bien sur quelques nouveaux copropriétaires qui ont remplacé les propriétaires de l'époque ??
Pouvez vous me détailler l'écriture comptable pour ce versement au niveau des charges d'un copropriétaire;
Merci
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nefer
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 Posté - 11 juin 2023 : 21:48:15
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bonjour
cette somme doit être porté au crédit des copropriétaires en titre au jour du versement de la somme
si l'arret d'appel date de 22021, à quelle date la somme a t elle été perçue?
les copropriétaires qui ont vendu leur lot peuvent avoir prévu une clause dans l'acte de vente pour se réserver le produit de ce remboursement dans ce cas cela se règle entre vendeur et acquéreur |
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Drake2017
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 2
Posté - 12 juin 2023 : 06:07:12
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Bonjour,
Le Syndic nous a précisé que cette somme a été versée en cours de l'exercice 2022. Sous quel libellé le syndic doit faire apparaitre sur la régularisation des charges du copropriétaire pour 2022 la part qui lui revient de cette somme.
Merci |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 12 juin 2023 : 16:16:50
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une suggestion : remboursement suite arrêt appel du.....
il faut que le libellé soit lisible pour les copropriétaires
il serait utile de faire un point d'information dans la convocation d'AG qui approuvera les comptes de cet exercice |
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Drake2017
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Posté - 12 juin 2023 : 18:44:25
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Merci bien. Pris bonne note de vos conseils. |
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Posté - 19 juin 2023 : 16:28:11
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cette somme doit être inscrite dans la comptabilité de l'exercice où elle a été versée et cela sous régime des tantièmes généraux (sauf particularités prévues au jugement).
Ensuiote les comptes seront (normalement) approuvés et c'est lors de cette approbation que la somme sera réparties entre les copros à cette date d'approbation>. |
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remboursement par un ancien syndic 
