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Sujet

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 30 sept. 2015 : 22:41:08

Un recours contre un permis de construire réalisé sur une commune A en limite d'une commune voisine peut il être attaqué par un propriétaire sur la commune B voisine se trouvant à des centaines de mètres de l'opération?

A mon avis oui car le recours ne s'arrête heureusement pas à des limites administratives

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 oct. 2015 : 00:26:13

oui et attention au L600-1-2

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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