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Auteur

Sujet

fabermorcar
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2010 : 08:38:29

Bjr,
Un texte serait dans les fonds batismaux qui permettrait aux propriétaires dont la parcelle est située dans une zone agricole selon le nouveau PLU de construire dès lors qu'il existe déjà une certaine densité d'habitations dans le secteur. Quelqu'un sait-il quelque chose à ce sujet ??

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2010 : 09:10:08

surement pas !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 10 sept. 2010 09:10:30

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2010 : 10:24:28

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

surement pas !

Ne s'agit- il pas du projet de micro zonage ?
http://www.senat.fr/seances/s201007...0706004.html

fabermorcar
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2010 : 14:47:40

Peut-être...

Mille mercis de m'avoir trouvé cette base de travail. Comment fait-on pour savoir si par la suite ces discussions sont suivies d'effet ??

Encore merci

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2010 : 15:04:04

citation:

Initialement posté par fabermorcar

Peut-être...

Mille mercis de m'avoir trouvé cette base de travail. Comment fait-on pour savoir si par la suite ces discussions sont suivies d'effet ??

Encore merci

tant qu'il n'y a pas promulgation de la loi, il n'y a point d'effet.

Signature de LeNabot

En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2010 : 17:00:32

la loi autorisant les micro-zones a été promulguée : il s'agit de Grenelle 2... qui portera ses effets à compter du 13/1/2011...
on attend les décrets qui préciseront les modalités de mise en oeuvre de ces micro-zones et, surtout, que ces modalités soient appliquées dans les communes qui doivent, pour le faire, modifier voire réviser leur document d'urbanisme.

je maintiens mon "surement pas" car cette possibilité sera sévèrement encadrée et ne pourra pas être mise en oeuvre partout.

Signature de Emmanuel Wormser

Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2010 17:01:21

fabermorcar
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2010 : 17:16:27

Merci

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