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Bonjour, Les honoraires pour travaux sont-ils dûs s'ils sont financés en total ou en partie par les fonds ALUR ou par des provisions travaux ? Je vous remercie et vous souhaite un bon week-end.
vous voulez certainement parler des honoraires syndic ....
Ils sont dus s'ils sont votés par une AG pour des travaux ou opérations exceptionnels. Au minimum, cela correspond au travail administratif et comptable qui ne sont pas prévus à son contrat (donc hors opérations courantes) et cela quelque soit le mode de financement des dits travaux ou opérations exceptionnels.
Les honoraires du syndicat n'ont absolument rien à voir avec le mode de paiements des travaux donc oui ils sont dus (pourvu qu'ils aient été votés, que...)
Les honoraires du syndicat n'ont absolument rien à voir avec le mode de paiements des travaux donc oui ils sont dus (pourvu qu'ils aient été votés, que...)