Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Travaux votés en AG 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

br941
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: br941 est déconnecté

Posté - 11 nov. 2025 :  16:09:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, est-il normal que figurent dans l'annexe 5 des travaux qui n'ont pas été votés en AG.
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18423 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 11 nov. 2025 :  16:34:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tous travaux/opérations exceptionnelles qui sortent de la gestion courante doivent être votés par une AG ....

L'annexe 5 représente des opérations exceptionnelles votées et non clôturées au 31/12/N

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 nov. 2025 :  20:11:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non, ce n’est pas normal.

Est-ce que les travaux figuré déjà dans l’annexe 5 N-1 ? Ils ont peut-être été voté l’année dernière ?
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur actif

France
314 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 nov. 2025 :  22:07:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'Annexe 5 présente l'état des travaux de l'article 14-2 précité et des opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice

cf
https://www.legifrance.gouv.fr/down...r_82R6Ql5Bg=

ribouldingue
Pilier de forums



17557 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 nov. 2025 :  14:48:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Parfois il s'agit de travaux votés il y a trois ans, ou quatre ans.

br941
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: br941 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 nov. 2025 :  17:23:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses. En fait il s'agit de travaux d'entretien (taille) qui ont "basculés" dans l'annexe 5 .

nefer
Modérateur

14832 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 nov. 2025 :  19:18:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est donc une erreur d'enregistrement par le service comptable
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous