Universimmo.com - Rémunération du syndic provisoire

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Auteur

Sujet

BARO Bernard
Contributeur actif

France
172 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2025 : 18:48:53

Le syndic provisoire est nommé par le promoteur.
A t il un contrat?
Qui le rémunére jusqu’à l’Assemblée Générale ?
Le promoteur ?
Ou rétroactivement par le syndicat des copropriétaires ?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2025 : 07:35:01

IL œuvre dès le premier lot vendu, puisque dans ce cas il existe au moins 2 copros, le premier acheteur pour ses tantièmes et le promoteur (ou la société qu'il représente) pour le reste des tantièmes. Donc si le syndic doit appeler des sommes, il le fait suivant ses partages. Et ainsi de suite .... la difficulté (pour faire et pour les copros pour contrôler) se trouvant dans le calcul des proratas du temps.

Il faut aussi bien relire ce qui est écrit à ce propos dans les contrats de vente/mutation signés chez le notaire. Car souvent, il est appelé une somme forfaitaire et ensuite le syndic ne peut appeler que sur factures (dont ses honoraires) tant que le 1er syndic n'est pas désigné par une AG avec vote d'un budget.

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