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rambouillet
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 21 Posté - 04 oct. 2025 :  16:59:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ah ... ce n'est pas ce que j'avais lu dans votre message ....

Dans ce cas, il faut prévoir lors de la prochaine AG, un vote et une résolution qui régularise un peu mieux ....

Jany2718
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 04 oct. 2025 :  20:08:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faut-il une AG maintenant, avant l'appel de fonds de novembre 2025 ?
La résolution actuelle qui prévoit les 3 appels de fonds sans indiquer les montants appelés est-elle applicable ?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 23 Posté - 05 oct. 2025 :  07:35:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attendez de voir s'il y a des réfractaires au paiement après relance, car pourquoi dépenser une AG si tout se passe bien .....

Jany2718
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 24 Posté - 05 oct. 2025 :  19:12:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a toujours des récalcitrants ou de retardataires... mais dans ce cas il serait impossible au syndic d'exiger le paiement car la résolution ne le permet pas ( absence de mention des montants à payer ) .

rambouillet
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Revenir en haut de la page 25 Posté - 06 oct. 2025 :  06:52:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela n'empêche pas le syndic d'essayer ...... et seul un juge peut dire que c'est non conforme. Aujourd'hui sans contestation sous forme d'assignation (et je suppose que les 2 mois sont passés) cela l'est ! Donc le syndic DOIT agir .....

Jany2718
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 26 Posté - 06 oct. 2025 :  10:50:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais alors sur la base de quelle résolution ? puisque la résolution relative aux appels de fonds ne mentionne aucun montant en Euros ... Comment pourrait-il fonder une mise en demeure de payer , oi même une assignation visant un copropriétaire indifférent ?

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 06 oct. 2025 :  11:41:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous n'etes pas encore au moment où le syndic doit assigner. D'ici là, lors de la prochaine AG, il suffira de "rectifier" le tir .... 3 appels de fonds = 3 fois un tiers, pas la peine de se compliquer pour l'instant
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