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BARO Bernard
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 Posté - 10 août 2025 : 15:00:22
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Dans cette nouvelle copropriété, le syndic provisoire a convoqué la première AG sans prévenir...
Pas moyen d'envoyer des projets de résolution...
Un seul contrat de syndic proposé ( le sien ), sachant que même en l’absence de mise en concurrence l’élection du syndic est validée.
J’ai obtenu une annulation de cette assemblée (après avoir mandaté un avocat pour négocier).
J’ai envoyé une première LRAR avec entre autres la résolution suivante:
"Les frais liés à l’Assemblée du 8 juillet annulée pour non conformité devront entièrement assumés par le syndic provisoire. "
Nous avons reçu une nouvelle convocation...
Cette résolution n’y figure pas...
J’envisage d’envoyer au syndic une mise en demeure...
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nefer
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1
 Posté - 10 août 2025 : 17:53:29
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cette demande n'avait elle pas été formulée dans l'assignation en annulation d'AG ? |
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BARO Bernard
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 2
Posté - 10 août 2025 : 18:22:29
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Il n’y a pas eu assignation en annulation.
Le syndic a déclaré que l’Assemblée avait été annulée
"POUR DES RAISONS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTE"
Alors qu’en réalité il a annulé car les copropriétaires n’ont pas été informés de la date, n’ont pas pu mettre des résolutions, qu’il n’y avait pas de concurrence pourtant obligatoire...
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BARO Bernard
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3
Posté - 10 août 2025 : 18:25:33
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En fait sa motivation était d’être élu syndic définitif...
Il profite évidemment du fait qu’il n’y a pas encore de Conseil Syndical... |
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Posté - 10 août 2025 : 19:44:29
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Bonjour
L’assemblée s'est tenue, elle a été irrégulièrement convoquée, et il ya un litige, entre vous et le syndicat
Après négociation, le syndic provisoire (vous ne dites rien de qui lui donne le titre de syndic provisoire, le tribunal, autre?) considère que l’assemblée n'ayant pas été valablement constitué (je pense que ce sont les mots adaptés) n'a pas de validité.
'On' doit considérer qu'elle ne produit aucun effet
Normalement, pour avoir valeur probante, cela aurait du passer devant un juge par requête (des deux parties, vous d'une part, le syndicat de l'autre et non pas le syndic me semble t'il, à vérifier) pour validation.
On peut faire sans à condition que tout se passe bien. En particulier, j'espère qu'il y a un écrit.
En l'état de ce que je comprends il n'y a pas eu d'ag et vous demandez donc de mettre les frais de cette ag qui n'a pas eu lieu au compte du syndic provisoire dont vous ne nous dites pas qui l'a désigné de provisoire
Ca n'est guère possible
Moi je vois plutot des sommes prélevé de la comptabilité du syndicat qui n’ont pas de justification, et qui doivent donc y revenir.
De mon point de vue, votre proposition de résolution n'a aucun sens
Ce qui a un sens, c'est de vérifier comptablement que ces frais ne sont ou seront pas prélevés, et si ils le sont de les faire revenir, et aucun besoin d'une résolution pour ce faire
A mon avis, je soupçonne que ca doit être la compréhension du 'syndic provisoire' également.
Conseil syndical constitué ou pas, ça ne change rien au problème. |
Édité par - ribouldingue le 10 août 2025 20:05:38 |
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Posté - 10 août 2025 : 20:08:36
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citation: POUR DES RAISONS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTE La raison est juridique et non administrative et le fondement est totalement de la responsabilité (donc de la volonté) du syndic, cad l'exact inverse de ce qu'il a rédigé |
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BARO Bernard
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6
Posté - 10 août 2025 : 21:00:27
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L’AG à été convoquée et donc il y a eu des frais de réservation de salle, photocopies et affranchissement recommandés...
Le syndic qui a annulé l’Assemblée a donc effectué des dépenses inutiles qui n’ont pas à être réglées par tous les copropriétaires... |
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BARO Bernard
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7
Posté - 10 août 2025 : 21:04:53
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Le syndic provisoire a été nommé par le promoteur... |
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nefer
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8
Posté - 10 août 2025 : 22:14:27
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il n'y a pas de frais de photocopies de convocation d'AG ou de PV d'AG pour la gestion de la copropriété: relisez le modèle du contrat de syndic |
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Sunbird
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9
Posté - 11 août 2025 : 10:57:58
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Je présume que l'AG a été annulée pour qu'un autre syndic puisse être présenté.
Les seuls frais qui existent sont ceux des envois qui sont le prix des LRAR.
Lors de l'AG que la question soit posée au Syndic en début de séance et noter sa réponse dans le PV. Il est préférable de le faire en début de séance car il fera un effort dans l'espoir d'être nommé. |
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10
Posté - 12 août 2025 : 15:17:39
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Apparemment si il y a eu location d'une salle de réunion, outre l'envoi des courriers. |
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Jpp13
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11
Posté - 15 août 2025 : 17:34:59
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BARO Bernard
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12
Posté - 17 août 2025 : 10:22:29
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Les frais relatifs à la première AG sont réglés sur l’avance de trésorerie assurée par le promoteur...à terme, c’est bien tous les copropriétaires qui les paieront.
Ne pas confondre avec les frais des AG ordinaires suivantes qui sont réglé par le forfait prévu au contrat de syndic. |
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BARO Bernard
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13
Posté - 26 août 2025 : 14:58:07
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Le syndic a le devoir d’inscrire les résolutions à l’ordre du jour...
Ma demande est bien une résolution à laquelle on peut répondre par oui ou par non...
Ce n’est au syndic de juger de l’opportunité de cette demande...! |
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BARO Bernard
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Posté - 06 sept. 2025 : 13:19:15
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En réalité je voulais que soit acté le principe de mettre les frais à la charge du syndicat.
J’ai dû régler 500 euros d’honoraires d’avocat pour négocier le reportage de l’Assemblée et je pensais que le syndic devrait me rembourser mes 500 euros. |
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BARO Bernard
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Posté - 06 sept. 2025 : 16:21:53
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Frais à la charge du syndic...(pas du syndicat...)
Car c’est lui qui c’est trompé dans sa convocation... |
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BARO Bernard
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Posté - 06 sept. 2025 : 17:38:09
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Je rappelle les termes de la résolution "oubliée" dans la convocation :
" Les frais liés à l’Assemblée du 8 juillet annulée pour non conformité devront être intégralement assumés par le syndic provisoire. "
Cette résolution était pour adopter un principe.
Ma dépense de 500 euros nécessaire pour l’intervention d’avocat aurait donc été à la charge du syndic.( j’ai une facture).
L’oubli de la résolution me cause donc un préjudice de 500 euros |
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Sunbird
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Posté - 07 sept. 2025 : 00:31:35
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Sans accord du syndic fautif vous devrez passer par un tribunal (éventuellement une médiation).
La résolution n'aurait rien changé, il fallait voter une résolution qui mette cette facture à la charge du SDC et qu'ensuite le SDC demande au syndic de le rembourser de cette facture. |
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Posté - 07 sept. 2025 : 08:51:08
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et avec un vote positif cela n'aurait rien changé pour vous. Le syndic n'aurait sans doute rien payé et vous en auriez été quitte pour saisir un juge...... et là c'est pile ou face ..... |
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BARO Bernard
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Posté - 07 sept. 2025 : 09:52:15
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Les copropriétaires sont prêts à participer, car ma démarche à été utile...
Mais pour partager cette somme, le plus simple serait de la mettre en charges générales.
J’ai déjà envoyé une nouvelle résolution pour la prochaine AG.
"Le syndic refusant d’assumer entièrement ses responsabilités en me remboursant la somme de 500 euros que j’ai dû avancer comme frais d’avocats (facture jointe) je demande que le Syndicat me crédite de cette somme afin de mutualiser cette dépense. "
On peut penser que le Syndicat demandera au syndic de rembourser... |
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nefer
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Posté - 07 sept. 2025 : 10:26:16
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avez vous essayé de vius adresser à l'assurance RCP du syndic et de déclarer ce sinistre? |
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OUBLI d’inscrire une résolution à l’ordre du jour 
