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Jpp13
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 Posté - 07 avr. 2025 : 08:53:30
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Bonjour,
Dans une copropriété l'assemblée générale a voté une résolution permettant d'équiper les compteurs d'eau individuel d'une coiffe radio.
Pour poser cet équipement il faut un accès spécial qui n'est pas toujours disponible dans les immeubles anciens.
Qui doit supporter les frais d'adaptation des appartements concernés :
les copropriétaires,
le syndicat ou les deux ? et Ă©ventuellement dans quelle proportion ?
Existe-t'il des textes ou des jurisprudences qui traitent de ce problème ?
Merci de vos réponses documentées
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 07 avr. 2025 08:54:59 |
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yapasdequoi
Contributeur actif
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213 message(s)
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Posté - 07 avr. 2025 : 09:08:44
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Bonjour,
Vous ne précisez pas à qui appartiennent les compteurs ?
Si privatifs, c'est chaque copropriétaire qui supporte le coût d'installation.
Si loués, c'est le propriétaire des compteurs qui doit financer.... ou alors changez de prestataire. |
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Jpp13
Contributeur senior
535 message(s)
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 2
Posté - 07 avr. 2025 : 10:42:59
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
213 message(s)
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3
Posté - 07 avr. 2025 : 13:46:47
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ok.
Mais les compteurs peuvent être propriété du prestataire ou de chaque copropriétaire.
A vérifier. |
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Jpp13
Contributeur senior
535 message(s)
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4
Posté - 07 avr. 2025 : 15:47:40
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Posté - 07 avr. 2025 : 17:17:54
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donc ce ne sont pas de compteurs communs à usage privatif, mais des compteurs qui appartiennent à autrui. Les frais d'installation devraient être supportés par CE propriétaire/entreprise d'autant que cela va lui faciliter le travail de relevage ... |
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Jpp13
Contributeur senior
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6
Posté - 08 avr. 2025 : 08:32:37
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Ce n'est pas de l'installation des compteurs qu'il s'agit mais des frais d'adaptation Ă l'installation. d'une coiffe sur ces compteurs, permettant la transmission de l'index de la consommation par radio.
C'est à dire les frais pour modifier les éléments existants (cloisons, murs, meubles, conduits, etc., éléments communs ou privatifs) pour les adapter à l'accessibilité nécessaire au nouvel équipement, en détruisant et reconstruisant les éléments génants la pose de cette coiffe ou en déplaçant l'ancien compteur en un emplacement où la pose de la coiffe est possible.
J'espère être suffisament clair maintenant
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 08 avr. 2025 08:41:57 |
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Posté - 08 avr. 2025 : 09:06:31
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j'avais bien compris que ce n'était pas l'installation des compteurs qui existent déjà .
là où je suis surpris c'est que ces coiffes ne puissent pas être installées sur les compteurs, en effet leurs épaisseurs supplémentaires est d'environ 1 cm ....
Maintenant à ce que je comprends ce sont les frais pour mettre ailleurs les compteurs (frais de déplacement) et cela indépendamment de la mise en place de la coiffe radio. Alors dans ce cas ce sont des frais à la charge du syndicat donc des copropriétaires et je dirai à l'unité et non aux tantièmes. Bien sur ce projet se vote à la majorité de l'art 25 (modification)
PS : n'oubliez pas que ce déplacement et donc cette nouvelle installation va entrainer, s'ils n'existent pas actuellement, la mise en place de filtre anti-pollution (ou clapet anti-retour) obligatoire depuis peu sur les nouvelles implantations; |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 08 avr. 2025 : 10:38:47
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nefer
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9
 Posté - 08 avr. 2025 : 17:17:42
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bonjour
avez vous envisagé le changement de ces compteurs par des compteurs avec télérelevage ? |
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Jpp13
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10
Posté - 08 avr. 2025 : 18:02:22
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Nous n'en sommes plus lĂ .
Tous les compteurs ne posant pas de problème d'accessibilité ont reçu leurs coiffes gratuitement (à la charge du prestataire).
Pour les autres, voilà la résolution que veut faire voter le syndic :
Mandat au syndic d’ester en justice à l’encontre des copropriétaires n'ayant pas régularisés les anomalies de leurs sous compteurs d'eau froide dans leurs logements
Evidement les "anomalies" représentent des difficultés d'accessibilité que les copropriétaires concernés doivent résoudre .... à leur frais.
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Posté - 09 avr. 2025 : 09:46:03
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perso, je ne comprends pas pourquoi avec une coiffe radio, il faut déplacer le compteur. En effet la coiffe radio permet, normalement, le relevé des compteurs sans y avoir accès ..... |
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Jpp13
Contributeur senior
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12
Posté - 11 avr. 2025 : 09:36:48
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Jpp13
Contributeur senior
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13
Posté - 12 avr. 2025 : 10:25:39
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Jpp13
Contributeur senior
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14
Posté - 14 juin 2025 : 10:28:56
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Je renouvelle ma question :
Dans une copropriété l'assemblée générale a voté une résolution permettant d'équiper les compteurs d'eau individuel d'une coiffe radio.
Pour poser cet équipement il faut un accès spécial qui n'est pas toujours disponible dans les immeubles anciens.
Qui doit supporter les frais d'adaptation des appartements concernés :
les copropriétaires,
le syndicat ou les deux ? et Ă©ventuellement dans quelle proportion ?
Existe-t'il des textes ou des jurisprudences qui traitent de ce problème ?
Merci de vos réponses documentées
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 14 juin 2025 10:30:21 |
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nefer
Modérateur
14709 message(s)
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15
Posté - 14 juin 2025 : 11:43:03
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bonjour
s'agissat de compteurs communs, les frais d'adaptation sont Ă la charge du syndicat |
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Jpp13
Contributeur senior
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16
Posté - 15 juin 2025 : 11:06:53
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2025 : 16:45:44
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Bonjour, Vous mentionnez " Dans une copro/ ? " Dans la mesure, ou recherchez des infos concernant un site précis, le minimum est de savoir, ou sont les CPTS ?
Soit sur les paliers - Soit dans les appariements. ? Soit absent.? Dans ce dernier cas, la répartition est par tantième. Injuste.... Mais pas d'autre solution.
S'il y a des CPTS privatifs ( Immeuble après 90) soit, il sont sur chaque paliers- Soit dans les appartements ?
Que voulez vous dire " Par Accès spécial ?"
Concernant la présence de CPTS le CS doit se rapprocher du syndic, afin de mettre en concurrence, au moins 2 Entreprises, qui peuvent proposer différents Abonnements.
- Soit de changer les anciens CPTS (Nouveau fournisseur) Ou leurs installer la radio Relevé. ( Ancien fournisseur) Les CPTS appartiennent au fournisseur. Les copro/ Payent la location.
Le coût de la répartition, est par lot pour chaque Copropriétaire.
Si vous avez un CPT d'arrosage, il est en plus ( ajouté sur la facture et augmente le tarif privatif de chacun)
Cordialement
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goutelette
Contributeur vétéran
1925 message(s)
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Posté - 15 juin 2025 : 17:08:19
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- Si Les CPTS sont dans les appartements, l'Entreprise mandatée Mentionne 2 date de passage. Le CS Syndical, peut se charger de se rapprocher des occupants, afin de faire un affichage mentionnant la date retenue de présence des occupants, ainsi que clés confiés, au voisin, si absent. |
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Neofit92
Contributeur actif
France
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Posté - 16 juin 2025 : 08:14:07
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Bonjour,
je pense que la problématique de Jpp13 n’est que de savoir qui paiera les travaux nécessaires pour l’installation des coiffes des compteurs où leur mise en place n’est pas possible sans modification d’accès aux compteurs.
En effet, il est fort probable que quelques compteurs d’une colonne aient été installés dans un espace exigu où il est possible de changer un compteur ayant le même encombrement mais pas plus.
Et ici il y a la coiffe en plus, voire le clapet anti-retour…
Si pas possible que faire ? Et bien déjà , il aurait fallu anticiper le problème par une visite d’un technicien qui valide cette opération en amont. Sans cette validation écrite, et sachant la difficulté il est peu compréhensible que le CS voire le syndic ait pu donner leur autorisation …
Et pourtant cela a été probablement le cas, donc au final, qui paiera demande Jpp13 ?
Excellente question car selon l’évolution des copropriétaires il y a possiblement des meubles à déplacer, des parties de colonne à casser, des modifications de tuyauterie, etc …
Les cas sont aussi différents que personnels avec souvent des aménagements de copropriétaires qui s’arrangeaient avec l’accessibilité aux colonnes communes puisque le relevé des compteurs était toujours possible.
Un texte de loi, une jurisprudence qui gérerait cela me semble très hypothétique
C’est un peu comme les colonnes d’eau montantes (Ef, ECS, retour) dans les vieux immeubles. On trouve des appartements qui ont caché ces tuyaux par des colonnes carrelées, des cuisines intégrées. Le jour où il y a problème qui paiera quoi … ?
Vastes débats, où je ne pense pas que les textes de loi nous aideront. On peut le souhaiter, le regretter.
On sent bien que nombreux copropriétaires dans cette situation souhaiteraient que le syndicat prenne l’ensemble des travaux en charge, mais selon certaines transformations, on peut aussi se demander si le propriétaire n’est pas aussi grandement responsable de SA situation.
Une seule réponse à cette problématique, pas sûre. Alors l’AG ?
Bon courage.
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Jpp13
Contributeur senior
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20
Posté - 16 juin 2025 : 09:13:15
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Frais d'adaptation pour coiffe radio compteur eau 
