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Clôture mitoyenne mal placée sur lotissement

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sellier97
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Posté - 21 févr. 2024 : 08:50:27

Bonjour tout le monde!
En 2017, mon épouse et moi avons acheté un bien sur plan dans le cadre d'un programme de six maisons avec jardin. Après la livraison nous l'avons mis en location, nous n'y habitons pas, c'est pourquoi nous découvrons à présent ce qu'un autre acquéreur qui vit sur place nous apprend: les six maisons sont mitoyennes, et la limite de propriété en fond de jardins est une ligne droite correspondant aux fonds de jardins des maisons préexistantes. Notre lotissement comprend des clôtures de jardins en panneaux de grillage rigide avec lattes de bois verticales occultantes, le tout avoisinant les 2 mètres de hauteur. C'est par hasard qu'un des cinq autres propriétaires habitants a découvert il y a deux semaines qu'il y a un espace d'environ 25 centimètres entre nos clôtures de fond de jardin et les clôtures des maisons déjà existantes. J'ai contacté le géomètre qui avait borné la parcelle où a été construit le lotissement, et il me confirme que la limite de propriété est située au droit des clôtures déjà existantes et non 25cm en-deçà. La bande de 25cm qui court donc entre nos six parcelles et les limites de propriété préexistantes nous appartient donc. Les six maisons et jardins de notre lotissement ne sont pas identiques. Etant données la longueur de la clôture du fond de mon jardin, j'évalue ma perte de surface à environ 2 m2 , ce qui est loin d'être négligeable! Les autres propriétaires et moi sommes décidés à faire valoir nos droits. Quels recours avons-nous? Comment procéder? Je précise qu'une des propriétaires a déjà contacté le promoteur qui lui a répondu que nous avons signé en toute connaissance de cause, ce qui est faux. Nous pensons que ce décalage est le fait de l'artisan qui a posé la clôture et qui a fait au plus simple pour aller plus vite en coulant des plots béton libres d'emprise au lieu de s'appliquer à coller à la limite de propriété. Je vous remercie d'avance pour votre aide!

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