Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Question déclaration de Trx de régularisation? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Posté - 21 mai 2023 :  18:17:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil


J'ai effectué des travaux supplémentaires par rapport à une déclaration de travaux concernant une piscine et la plage environnante.
J'ai effectué des travaux supplémentaires par rapport à une déclaration de travaux concernant un mur de clôture autour de cette piscine.

Doit-on établir une déclaration de travaux de régularisation pour chaque déclaration de travaux ou une déclaration de travaux de régularisation pour l'ensemble des travaux supplémentaires ?

merci de votre réponse

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous