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Je viens d’acquérir un chalet dans un prl sur une parcelle en pleine propriété Ce prl a obtenu sa première autorisation en 2015 et depuis 63 chalets ont été vendus Une nouvelle autorisation de lotir a été accordée pour 38 nouveaux chalets Une asl a été crée en 2021 Les parties communes dont piscine, maison du gardien, locaux communs, voiries n’ont pas été rétrocédées Cependant le promoteur a permis l’utilisation de cette piscine et le bureau a souscrit assurances, abonnements edf et eau etc Une cotisation mensuelle de 83 euros est appelée En 2021 un sinistre a été déclaré par le promoteur sur la piscine Le bureau refuse la retrocession tant que le promoteur n’aura pas fourni des garanties et un planning de travaux Le bureau doit il impérativement signer cette rétrocession ? J’ai lu sur le forum mais je ne retrouve pas une réponse de Gedehem qui disait que l’asl était sans objet tant qu’elle n’était pas propriétaire des biens communs Un gardien vient d’être embauché et doit prendre ses fonctons dans quelques jours Pouvez-vous m’éclairer sur cette situation ? La deuxième Ag vient d’avoir lieu avec vote du buget pour assurer la gestion de biens dont nous avons seulement la disposition Merci
il faudra bien résoudre le problème mais on peut gérer sans être propriétaitre
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Refus rétrocession parties communes 
Posté - 12 mars 2023 : 04:44:50
Posté - 12 mars 2023 : 09:26:51
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
