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Si le sujte a été évoqué sur un autre post...d'avance je m'en excuse.
En lisant la presse, nombreux sont les articles évoquant l'idée d'orienter les avantages fiscaux de type SCELLIER et déduction des intérêts d’emprunt (TEPA) dés 2010 sur les logements verts...
Selon vous, le cas échéant tout le monde serait concerné ? c'est à dire est ce qu'un propriétaire 2009 "loi scellier" d'un logement énergivore verra également sont % à la baisse ? ou s'agit il seulement des futurs proprio dés la mise en place (ou revue) d'un décret d'application...
D'ailleurs, ou en sommes nous sur le plan législatif ?y a t il une loi en cours de construction sur le sujet
Réorientation fiscale sur les logements "écolos" 
Posté - 30 sept. 2009 : 12:44:11
