Universimmo.com - copropriétés - modification du décret de 1967

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

A signaler : textes, jurisprudences, articles...

Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)

copropriétés - modification du décret de 1967

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

rambouillet
Pilier de forums

18352 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2019 : 04:06:10

Bonjour,

Ci dessous le décret de ce jour modifiant le décret de 1967 pour les copropriétés

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2019 : 10:03:52

Merci à Rambouillet pour cette information;

Encore un décret qui va créer beaucoup plus de problèmes qu' il n' en résoudra .

Vous avez mis votre R.C. à jour, vous n' avez plus qu' à recommencer...

rambouillet
Pilier de forums

18352 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2019 : 11:37:06

pour mettre à jour les RdC, il faut attendre la fin des ordonnances en cours à minima...

l'autre solution que je pratique : je ne mets dans les RdC aucune copie d'articles de lois ou décrets, je fais seulement référence à ces 2 textes. Cela minimise les MaJ et diminue considérablement les RdC.

Les promoteurs ont la fâcheuse tendance à penser : plus c'est gros en papier, plus c'est sérieux ....

Édité par - rambouillet le 28 juin 2019 11:38:54

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com