Universimmo.com - Local poubelle, aérations

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Local poubelle, aérations

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jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2018 : 17:40:07

Bonsoir,

Où peut-on trouver les normes obligatoires (nombre, taille, caractéristiques) pour l'aération d'un local poubelle?

Merci.

Signature de jmr91200

Membre/Président CS.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2018 : 18:55:47

attention, sauf exceptions, les normes ne sont pas rétroactives...

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2018 : 19:09:24

Il s'agit de consullter le RSD de votre département

https://www.service-public.fr/parti...roits/F31835

Attention toutefois, comme l'indique Rambouillet, les normes ne sont pas rétroactives, mais rien n'interdit d'améliorer l'existant pour les respecter "au mieux" si possible !

Il reste surtout à savoir si des nuisances sont dues au local existant !!!

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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