Universimmo.com - Rémunération du gardien récupérable ou non ?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

Les charges locatives

Rémunération du gardien récupérable ou non ?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

lacasa
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2018 : 18:34:16

Toujours sur les charges récupérables de gardien...

La rémunération du gardien est récupérable à hauteur de:
75 % s'il accomplit les deux tâches (entretien et sortie des poubelles)
40 % s'il n'effectue qu'une seule des deux (soit l'entretien, soit les poubelles).

Par contre, s'il fait la sortie des poubelles + entretien PARTIEL, mais avec parallèlement et de façon PERMANENTE l'intervention d'une société de nettoyage dans ce cas il me semble que les charges ne soient pas du tout récupérables. Il me semble avoir vu des jurisprudences allant dans ce sens mais ai-je bien tout compris ? Quelqu'un est-il très au fait sur la question ?

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 27 janv. 2018 : 20:10:04

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006066149

lacasa
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2018 : 15:43:17

Merci pour votre réponse. Mais c'est justement ce décret qui a soulevé mes questions... + la lecture de divers commentaires ici et là et je ne trouve pas vraiment la réponse.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com