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FC0560
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 Posté - 01 juil. 2016 : 13:24:58
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Bonjour, quelqu'un sait-il si un syndic peut refuser d'adresser ses courriers à l'adresse poste restante d'un copropriétaire qui reçoit tous ses autres courriers ainsi à la poste du fait qu'il n'y a qu'une seule boîte aux lettres commune dans l'immeuble ?
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nefer
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 Posté - 01 juil. 2016 : 14:08:33
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un copropriétaire peut faire adresser son courrier à l'adresse qu'il souhaite
par ailleurs il est interdit d'avoir une boite aux lettres communes: la poste ne devrait pas déposer le courrier dans cette boite
le courrier doit être remis soit au gardien soit dans les boites nominatives des occupants
en général la poste met une affiche indiquant que le courrier est à disposition au bureau de.....tant que les boites ne seront pas conformes |
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Posté - 01 juil. 2016 : 18:00:12
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je plussoie nefer : le copro doit notifier (par LRAR donc) au syndic sa nouvelle adresse qui peut-être une adresse postale. Un syndic qui s'opposerait à cela et enverrait la convocation d'une AG à une autre adresse pourrait voir la totalité de l'AG annulée si ce copro saisit un juge. |
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FC0560
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 Posté - 06 juil. 2016 : 14:06:08
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Je vous remercie Nefer et Rambouillet pour vos réponses qui plussoyent très utilement  |
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courriers du syndic 
