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andre78fr
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Posté - 13 juin 2016 :  21:12:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un petit mot pour partager cette affaire très politique et sensible sur la question de la mixité dans un immeuble... En gros un immeuble de standing, de luxe, avec 5 grands appartements desservis par l'ascenseur et un accès séparé par escalier pour les chambres de bonnes... Une SCI qui voulait faire installer ou plutôt surélever l'ascenseur vient d'être définitivement déboutée par la cour de cassation pour conserver la destination "de standing" avec des formulations comme des "modes de vie différents" ou le caractère "homogène et familial"...

http://sosconso.blog.lemonde.fr/201...=Sociallymap


Stéphane
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 1 Posté - 14 juin 2016 :  13:17:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une histoire d'abus de majorité ?

andre78fr
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 juin 2016 :  13:52:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une histoire de riches bourgeois et de la cohabitation dans un même immeuble d'appartements de luxe avec des chambres de bonnes et appartements plus modestes. C'est surtout l'histoire de la cour de cassation qui reconnait l'habitation de standing comme une destination particulière et qui a le droit d'être préservée et protégée... C'est davantage une question sociologique, voir politique, que vraiment juridique mais assez édifiante !
 
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