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Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Posté - 01 nov. 2015 :  21:25:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai relevé appel du jugement de première instance rendu en janv. 2015 et je viens de recevoir une convocation par le géometre pour planter les bornes en Nov. 2015 alors que nous échangeons nos écritures devant la cours d'appel ????

Puis je refuser cet acte qui engendre des frais non justifiés ?

Merci
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 01 nov. 2015 :  21:44:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et votre avocat en dit quoi ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 nov. 2015 :  11:47:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut signifier au GE que vous avez fait appel. En principe il devrait sursoir à cette intervention.
A défaut, votre avocat pourra lui rappeller
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Cytoenne
Contributeur actif



France
167 message(s)
Statut: Cytoenne est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 nov. 2015 :  21:53:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Mon avocat m'a dit qu'il allait adresser une lettre au GE.

Mais cette convocation m'étonne il me semble que tout le monde a connaissance de mon appel...??

Bonne soirée....
Signature de Cytoenne 
Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 nov. 2015 :  22:05:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ben non !
moi, je n'en savais rien , par exemple
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
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