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Fossé communale eau pluviale

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Auteur

Sujet

patrice
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 09 oct. 2015 : 16:27:43

Bonjour,

Malgré plusieurs entretien avec Monsieur le Maire au sujet d'un très mauvais écoulement des eaux pluviale d'un fossé qui longe ma propriété, l'absence de travaux, d'entretien... enfin cela ressemble à une "tranchée" plus qu'à un fossé qui mettent en cause la sécurité de mon habitation.
Je pense avoir été assez patient et ouvert à la médiation.
Je vais lui adressé par recommandé mes remarques et mettre en copie ma compagnie d'assurance.

En informant ma compagnie d'assurance, est-ce une bonne solution ?
Je ne risque pas d'être un client "a risque " ?

Dois-je mettre en copie le préfet ? Ou attendre une éventuelle réponse de la Mairie.

Vous remerciant par avance

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2015 : 22:00:49

Je ne comprend pas en quoi cela met en danger votre habitation?

Il s'agit du domaine public et à moins que le fossé s'effondre, la présence d'une noue (terme moderne) n'est pas interdit.

Beaucoup de ZAC ou lotissements neufs en sont pourvus même dans le cas de sol non perméable!

Pour la présence d'eau résiduelle, si le sol est imperméable (argile), il y a de l'eau dans tout le terrain

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2015 : 23:09:01

tput dépend effectivement de la réalité du risque...
le défaut d'entretien et même de réalisation d'un ouvrage public peut entrainer la responsabilité de la collectivité.. mais pas toujours !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

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