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danville
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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 Posté - 15 sept. 2015 : 10:20:10
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bonjour
un copropriétaire ( qui représente beaucoup moins que 1/4) peut-il demander (à ses frais) une AG extraordinaire ?
les textes que j'ai vus sur internet exigent au moins 1/4 des copro mais , si on accepte de payer les frais) est-ce posible?
merci
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 15 sept. 2015 : 12:24:01
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C'est le syndic qui décidera, généralement selon son bon vouloir ... ou ses relations avec ce copropriétaire.
Ou si la nature de la question à inscrire nécessite (impose) une assemblée. |
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Sunbird
Pilier de forums
5031 message(s)
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 2
 Posté - 15 sept. 2015 : 14:34:22
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Suivant le sujet, et si le syndic Ă le temps il le fera.
L'AG vous sera facturée. |
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3
Posté - 15 sept. 2015 : 18:00:08
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Pour demander une AG pour soi, ses travaux, .... il faut bien au préalable apprécié le risque d'avoir suffisamment de monde à cette AG.
Si c'est pour faire adopter ses propres travaux, il faut être sur de réunir (présents et représentés) au moins 1/3 des voix, sachant qu'il faudra que ce tiers mini vote POUR les dits travaux. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 15 sept. 2015 : 20:27:00
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En effet, le fait que moins d'1/4 des copros demande une AG n'entraine pas obligation pour le syndic de la convoquer.
...Pour une question pertinent et urgente ne pouvant attendre "l'AG ordinaire" (seul le syndic en décide dans le cas que vous évoquez..), il peut être sain qu'il y réponde positivement.
...Les frais associés peuvent être répartis aux tantièmes ou "offerts" par le syndic, mais je vois mal comment les frais associés pourraient être imputés au copro demandeur ?? |
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Posté - 16 sept. 2015 : 09:23:27
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stephane : " En effet, le fait que moins d'1/4 des copros demande une AG n'entraine pas obligation pour le syndic de la convoquer."
?? cela n'est pas juste.
un groupe de copropriétaires représentant 1/4 des tantièmes et non 1/4 des copros , ou moins si le règlement de copropriété le prévoit, peut mettre en demeure le syndic de convoquer une assemblée sur un ordre du jour précis.
En cas de refus, les copropriétaires adressent au syndic une demande de convocation, en précisant l’ordre du jour.
Si le syndic ne convoque pas, le président du conseil syndical peut convoquer valablement.
Si le président du conseil ne veut pas convoquer (ou ne peut pas, faute de moyens), le juge peut être saisi, huit jours après les mises en demeure du syndic et du président du conseil syndical. La question reste ouverte sur le caractère facultatif de la décision du juge.
Si le syndic refuse de convoquer l'AG, il se lance dans de gros soucis.
La convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle demandée au syndic par le conseil syndical |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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6
Posté - 17 sept. 2015 : 19:35:21
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Merci Philippe pour la correction et précisions |
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Sujet |
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convocation aG par un copro 
