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spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 11 sept. 2015 : 13:49:19

suite à une demande d'aménagement de mon jardin, un riverain hargneux a appelé la police de l'eau (ONEMA) qui est venu sur ma propriété constaté qu'un petit plan d'eau artificiel (50m2) ne présenté pas d'espèces protégés.

Même si ma propriété longe un ruisseau intermittent (carte IGN), je ne comprend pas comment un agent de l'ONEMA puisse pénétrer sur une propriété privé sans accord du propriétaire mais sur demande d'un tiers.

Je précise que ce terrain n'est pas en zone humide, et que ce plan d'eau à un usage paysager et est alimenté par une source.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 sept. 2015 : 14:14:56

avez vous demandé des explications à l'ONEMA ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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