Universimmo.com - clôture AG avant fin ODJ par président de séance

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

clôture AG avant fin ODJ par président de séance

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2015 : 11:04:06

Bonjour
Le président de séance a clôturé l'assemblée en laissant des résolutions importantes non votées
est ce qu'un président peut faire cela de sa propre initiative?
je ne pense pas que ce soit dans ses attributions
Merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2015 : 12:29:22

Toutes le questions inscrites à l'ODJ doivent être abordées avant que ne soit mis fin à la séance, l'ODJ épuisé, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Le défaut à statuer sur les questions inscrites engage la responsabilité personnelle du pdt de séance si ce défaut porte préjudice, au syndicat ou aux copropriétaires.

Personne n'a fait de réserve, n'a contesté cette façon de faire ?

rambouillet
Pilier de forums

18424 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2015 : 13:30:40

On ne sait pas dans quelles circonstances cette séance a été arrêtée, mais c'est anormal, à priori, mais si les copros acceptent de se laisser mener ainsi, .....

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com