Universimmo.com - Parking : Taxe Ordures ménagères

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

Les charges locatives

Parking : Taxe Ordures ménagères

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

lacasa
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 19 avr. 2015 : 16:17:11

Bonjour,

Je loue un emplacement de parking auprès d'une agence immobilière. Celle-ci me facture chaque année la Taxe Ordures ménagères afférente à ce parking, sans précision sur le mode de répartition et surtout au montant de cette taxe est rajoutée de la TVA.
2questions: Suis-je en droit de demander le mode de répartition et contester la tva?
Merci de votre réponse.

ribouldingue
Pilier de forums

17715 message(s)
Statut:

Posté - 19 avr. 2015 : 18:40:02

citation:

Suis-je en droit de demander le mode de répartition

Evidemment. EN fait c'est la partie du Reglement de copropriété correspondant à votre lot

Pcg84
Contributeur actif

346 message(s)
Statut:

Posté - 20 avr. 2015 : 11:44:47

Payez-vous habituellement de la TVA sur le loyer et les charges de votre parking ? Si c'est oui, c'est que votre bailleur a préféré opter pour ce mode de fiscalité et dans ce cas, comme vos charges et votre loyer, la TEOM est assujettie à la TVA. Si c'est non, interrogez l'agence, car on soumet à la TVA soit l'ensemble des sommes encaissées, soit aucune.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com