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Sujet

merlin76
Contributeur débutant

78 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2015 : 10:04:19

Le conseil syndical envisage une résolution en AG pour limiter l'accès des caves aux heures de présence du correspondant d'immeuble et sous sa surveillance.

Les caves sont partie privative. Quels arguments juridiques peut-il être opposés à cette décision ?

Merci

Alex !!!

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2015 : 10:32:16

citation:

Initialement posté par merlin76

Le conseil syndical envisage une résolution en AG pour limiter l'accès des caves aux heures de présence du correspondant d'immeuble et sous sa surveillance.

Les caves sont partie privative. Quels arguments juridiques peut-il être opposés à cette décision ?

Merci

Alex !!!

chaque copropriétaire a un droit d'accès permanent à ses lots: personne ne peut en restreindre l'accès (sauf en cas de sinistre sur décisions des autorités administratives)

ce serait une atteinte au droit de propriété

suggérez leur de prévoir une installation de vidéo protection dans le hall de l'immeuble

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2015 : 11:02:31

Même remarque nefer mais suis curieux de savoir comment ils souhaitent limiter concrètement l'accès hors des horaires de ce salarié ?

Signature de jmr91200

Membre/Président CS.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2015 : 11:10:10

merlin : cette décision est tout à fait possible si elle est prise à l'UNANIMITE !!!!

article 26 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."

Si tout le monde est d'accord ....

merlin76
Contributeur débutant

78 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2015 : 11:17:37

toujours aussi réactif. J'aimerai apporter autant que vous me donnez.

Merci encore

Alex !!!

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2015 : 11:25:18

vous pouvez apporter en poste restante une caisse de ch.....gne

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2015 : 14:15:27

Même pas !

Rambouillet,
Chez UI
30 rue de la Varenne
94100 St Maur des Fossés.

Merci de préciser la date d'envoi, qu'on puisse être présent à la réception ...

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2015 : 14:29:56

ah non, UI va tout boire avant qu'on arrive...

merlin76
Contributeur débutant

78 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2015 : 14:40:37

pilier de forums = pilier de bars ?

Alex !!!

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