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Servitude de trefond sur terrain enclavé

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oldneef
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1 message
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Posté - 08 mars 2015 : 11:15:49

Bonjour,
voila j expose mon problème, je suis en cours d'acquisition d'un terrain à construire hors lotissement.
C'est un terrain issu d'une division X=X1+X2. Le terrain X enclavé à l'origine est accessible par une rue privée qui est dites sans maitre et dessers aujourd'hui 10 terrains environ.
Une servitude conventionnelle de passage et de canalisation d'eau a été créé en 1912 pour accéder à X. En divisant X en 2, j'en bénéficie donc.
Il est nécessaire pour moi de la changer la canalisation d'eau car elle est en plomb et partiellement obstrué. Je souhaiterai insérer dans la tranchée le tout à l'égout car le permis de construire ne peut être accordé qu'à condition d’être connecté au réseau d'assainissement public.
Les parcelles sont toutes alimentées en électricité et télécommunication par cette rue privée. Les collectes des ordures ménageries sont aussi effectuées individuellement par cette rue.

J ai donc 2 questions:
1-la servitude de canalisation d'eau me donne t elle le droit aussi, en changeant le tuyau, d y intégrer une canalisation d'eau usée?

2- le fond servant étant aujourd’hui hui sans maitre, je ne peux pas demander d'autorisation au propriétaire. Les voisins (peu accueillant face à un nouvel arrivant) m'interdisent de passer ma canalisation d'eau usée. En ont ils réellement le droit?
Dois je lancer une procédure de désenclavement de trefond?

Merci de votre aide car il est tres difficile de trouver une solution à mon problème.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2015 : 16:33:50

1/il faut connaitre le libellé précis de la servitude pour répondre
2/s'ils ne sont pas propriétaires, comment peuvent ils s'opposer ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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