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maridan
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 Posté - 02 mars 2015 : 22:35:11
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Bonsoir à tous,
Nous disposons d'une place de parking extérieur qui côtoie une place visiteur dont les dimensions insuffisantes (2.23m + mur sur une partie) poussent les occupants occasionnels à se garer en s'écartant de l'obstacle. Bien souvent nous ne pouvons pas nous garer. Nous sommes ainsi trois propriétaires sur dix à disposer des places les plus étroites(2.22m à 2.27m) Or il existe plusieurs autres places visiteurs qui elles ont des dimensions plus confortables (2.35m à 2.46m).
Des travaux de goudronnage des parkings vont être réalisés cette année, le marquage doit être refait. Nos places sont numérotées et correspondent à un lot de copropriété attribué à la construction de l'immeuble. A votre avis serait-il possible de faire voter une résolution en AG demandant l'échange de ces trois places avec trois des places visiteurs plus larges?
Sinon, du fait de la réfection du marquage y a-t-il une obligation de respecter les normes (2.30m au moins + 0.20m si obstacles etc...)?
Merci par avance.
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ABCT
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 Posté - 03 mars 2015 : 15:24:34
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Vous nous signalez que les places sont numérotées et correspondent à un lot de copropriété??????
Doit-on en conclure que chaque parking constitue un lot à lui seul, (comme l'appartement, la cave, un garage???) et chaque parking a-t-il dans ce cas ses propres tantièmes??????
Alors les parkings n'auraient pas les mêmes tantièmes selon leur superficie????
A qui appartiennent les parkings visiteurs????? (au syndicat??)
Le choix des parkings a été fait lors des ventes aux différents copropriétaires????? OU encore sont -ils tous au nom du syndicat??????????.
Après réponse (s) comment envisager la question de "l'échange".???
En droit un échange correspond à une double mutation, même si les droits sont calculés sur la valeur du lot le plus évalué (la soulte est ainsi taxée..)
Mais encore faut-il faire intervenir les "parties" (qui est vendeur acquéreur) et représenté par qui dans le cas d'une propriété partielle du syndicat sur certains des lots???
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Gédehem
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 2
Posté - 03 mars 2015 : 16:32:26
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Après avoir répondu aux points soulevés par ABCT, l'échange à tantièmes identiques peut être envisagée par par modification du marquage au sol des emplacements (*) et la modif du plan correspondant s'il en existe un.
S'il est annexé au RDC, sa publication est incontournable (prévoir frais à charge du ou des demandeurs)
(*) tel lot n°25 (exemple) situé à tel endroit sera indiqué dans tel autre, sur un autre emplacement "visiteurs", le n°25 initial devenant "visiteur".
Rie de plus simple : il n'y a pas mutation. |
Édité par - Gédehem le 03 mars 2015 16:35:50 |
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maridan
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3
Posté - 04 mars 2015 : 22:10:54
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Merci pour vos réponses ABCT et Gédehem.
ABCT: oui les places de parking numérotées comme la nôtre, sont un lot de copropriété comme la cave ou l'appartement, lot qui détient des tantièmes de charges générales. Les places visiteurs elles, appartiennent au syndicat de copropriété. Le choix des places a dû être fait lors de la vente en VEFA d'après un plan que je n'ai pu obtenir qu'auprès du notaire ayant effectué la vente il y a 25 ans. Sur le RCP toutes les places extérieures mesurent 'environ 11m2' et détiennent toutes 5/10 000è des charges générales bien qu'elles ne soient pas égales (contrairement aux places de parking en sous-sol: surfaces différentes = tantièmes différents). Je voyais cet échange comme un échange du droit de stationner et pas comme une mutation de parcelle.
Gédehem: Un gestionnaire de copropriété m'a dit aussi qu'il faudrait certainement modifier le RCP. Avez-vous une idée du coût?
Cordialement |
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Gédehem
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Posté - 05 mars 2015 : 00:04:55
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Pour les tantièmes des parkings de 11m², comptés sur 5/10.000°, une différence de 2m² vaudrait 0,0065/10000° en plus ou 0,0045/10.000 en moins selon le cas.
Autrement dit à rien du tout.....
Concernant un échange de numérotation sur le sol, elle n'entraine pas à proprement parler modif du RDC, mais uniquement du plan de masse indiquant ces emplacements, plan qui serait annexé au RDC, si plan annexé il y a. Si vous avez la propriété du lot parking n° 52, il sera toujours identifié 52, où qu'il se trouve.
Ce n'est que dans ce cas qu'il y aurait nécessité de publier un plan modifié. Qui devra passer par une AG.
Voir un notaire pour un devis. Quelques centaines d'€ ??.
Notez accessoirement que "parking visiteurs" n'existe pas.
Ce sont indistinctement des emplacements communs, dans le domaine privé du syndicat, à disposition des copropriétaires.
Pour les visiteurs tiers au syndicat, c'est dans la rue, sur le domaine public, ..... s'il y a de la place. |
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maridan
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5
Posté - 05 mars 2015 : 11:22:52
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Merci beaucoup pour ces renseignements.
Vous avez complètement répondu à mes interrogations. Je vais donc me renseigner sur le coût de la modification.
Bonne journée à tous!
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Sunbird
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Posté - 05 mars 2015 : 11:47:49
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Je suis totalement d'accord avec Gedehem.
Toutefois regarder comment est rédigé l'EDD, car il se peut qu'il faille le modifier.
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ABCT
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7
Posté - 09 mars 2015 : 14:40:56
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Cela me parait plus compliqué....Il a été répondu que les lots parkings étaient identifiés par le n° de lot et par emplacement....
Si un accord amiable pourrait se concevoir quant à la jouissance des lots parkings???? voir dans ce cas, aussi, qui devrait intervenir... et à quel titre????
MAIS un échange c'est différent. les lots sont identifiés, et affectés d'une place "géographique" Le tout étant publié...Pour pérennisé un échange il conviendrait de procéder à une mutation entre "les différentes parties" (propriétaires et syndicat)... avec les frais afférents.
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2015 : 15:01:38
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Il y a "mutation" s'il y a transfert de propriété entre personnes.
Echanger tel emplacement commun, donc non identifié, avec un emplacement identifié par un n° sur un plan, n'entraîne aucun transfert de propriété.
Le lot n° 52 tel qu'indiqué sur les titres (dont EDD/RDC) reste propriété de son propriétaire, où qu'il soit géographiquement implanté. Implantation identifiable uniquement sur un plan, la "rotation" d'emplacements n'entrainant aucun transfert de propriété.
Il suffit de modifier le plan annexé au RDC, si plan annexé RDC il y a (mention/référence en est faite), pour ces 2 emplacements concernés : l'ex commun sera identifié "52", l'ex 52 sera .. sans précision, indistinctement commun..
L'EDD/RDC mentionnera toujours un lot 52, sans changement, la position géographique des lots "parkings" n'étant pas précisée, pas plus que celle des emplacements communs. Ou alors par un plan, objet de la modification.
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Édité par - Gédehem le 09 mars 2015 15:10:24 |
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Posté - 09 mars 2015 : 15:15:49
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citation: L'EDD/RDC mentionnera toujours un lot 52, sans changement, la position géographique des lots "parkings" n'étant pas précisée, pas plus que celle des emplacements communs. Ou alors par un plan, objet de la modification.
Il arrive que l'EDD fasse référence à une numérotation sur plan joint au RdC et donc il faudra bien modifier ce plan qui est une pièce officielle. |
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ABCT
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Posté - 09 mars 2015 : 16:14:41
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Attention les lots parkings ont été numérotés et affectés à des propriétaires. Le surplus au syndicat???? mais toujours avec des Nos. de lots.
Il est mentionné message 3 par Maridan "le choix des places a du être fait lors de la vente en VEFA...."
Cela sous entend que les acquéreurs ont choisis LEUR LOT PARKING, Numéro de lot et affectation sur le plan "terrain".
Pourquoi voulez vous que certains aujourd'hui désirent revoir l'affectation sans passer par une mutation? |
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2015 : 19:08:47
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Personnellement, je ne veux rien du tout .... !
Les places de stationnement privatifs semblent avoir été "choisies" par les acquéreurs au fur et à mesure des achats.
Les parkings marqués au sol sont des "lots", propriété de tel ou tel. S'agissant des emplacements communs, il n'est nulle part indiqué une numérotation. Ce qui est habituel pour les emplacements communs.
Certains (3) voudraient changer leurs parkings étroits pour d'autres plus larges, sur ces derniers qui sont 'communs'.
Les lots "parkings" privatifs sont identifiée par un n° rapporté sur un plan, à l'exclusion de toute autre indication. Ce qui est notablement différent des lots habitation, identifiés par son étage, sa position dans cet étage, un nombre de pièces, etc ...
Cela peut être la même chose pour une cave, un cellier, lots privatifs.
Un emplacement de stationnement privatif ne l'est pas dans l'EDD/RDC, mais uniquement par un plan, avec une numérotation sur chacun.
Pour des coordonnées GPS, c'est pas encore ...
Dans la mesure où le syndicat en est d'accord (l'AG doit entériner le nouveau plan), la "rotation/échange" est possible (l'emplacement 52 ripe sur tel emplacement commun qui devient n°52), et l'affaire est entendue. Cela tient au coup de pinceau.
Il n'y a aucun modification tant dans la propriété d'un lot que du nombre d'emplacements communs, il n'y a aucune mutation, aucun transfert de propriété.
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Édité par - Gédehem le 09 mars 2015 19:14:14 |
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Echange de places de parking? 
