Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Divers Bailleurs
 responsabilité civile ou assurance cop 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

gertie
Contributeur débutant

France
85 message(s)
Statut: gertie est déconnecté

Posté - 23 févr. 2015 :  09:31:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
la Loi Alur oblige à avoir une responsabilité civile mais aucune part je ne trouve la phrase disant oblige à une assurance propriétaire non occupant... tous les syndic toutes les assurances disent que l'assurance propriétaire non occupant est maintenant obligatoire mais impossible de trouver le texte par contre bien précisé obligatoire avoir une responsabilité civile quelqu'un pourrait il me donner le texte écrit pour l'assurance que je ne trouve pas
merci


ribouldingue
Pilier de forums



17400 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 23 févr. 2015 :  10:16:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
EN clair,
vous devez avoir une PNO au minimum incluant la responsabilité civile.

Si votre PNO contient plus que la RC, c'est bon aussi
Édité par - ribouldingue le 23 févr. 2015 10:17:09

lossam
Contributeur actif



200 message(s)
Statut: lossam est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mai 2015 :  22:23:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Quand est_il pour les copropriétaires occupant ?
Deja titulaire d'une responsabilité civile faut_il en souscrire une autre ?
Signature de lossam 
"Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir"
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous