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mich17
Contributeur débutant
93 message(s) Statut:
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Posté - 27 janv. 2015 : 20:56:39
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bonsoir à tous notre architecte a déposé un projet de permis de construire à la mairie d'une ville côtière. il est précisé dans le PLU que nous devons respecter le style balnéaire sauf projet d'architecte. le projet a été refusé (maison contemporaine). devons nous essayer d'aller négocier avec le maire ou le refus est-il définitif ? merci pour votre aide
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Posté - 27 janv. 2015 : 21:12:22
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à ce stade, c'est refusé. vous pouvez donc contester le refus |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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mich17
Contributeur débutant
93 message(s) Statut:
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Posté - 27 janv. 2015 : 21:43:06
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merci pour votre réponse. contester le refus, oui mais au tribunal administratif ? ou auprès du maire ? cdlt |
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mich17
Contributeur débutant
93 message(s) Statut:
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Posté - 15 févr. 2016 : 19:54:54
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bonsoir je reviens vers vous car après 3 rendez-vous avec le maire, nous avons enfin obtenu notre permis de construire depuis une semaine. cdlt |
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