J'épingle la réponse d'Etaspak qui est intéressante :
citation:
Bonsoir,
S’il est vrai que le syndic peut tout à fait s’opposer à l’enregistrement des débats.
Il n'est certainement pas juge de l'opportunité des questions régulièrement notifiées.
Il ne peut pas refuser leurs inscriptions à l'ordre du jour, à défaut il engage sa responsabilité.Cour de cassation du 16 octobre 2012 N° de pourvoi : 11-22514
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...72&fastPos=1
Le lien vers le post d'Etaspak sur UI, vous pourrez y continuer le débat: Cliquez ici
Le syndic ne peut refuser d'inscrire les questions 
Posté - 01 août 2014 : 09:25:56
