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fiduce
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 Posté - 20 juin 2014 : 17:50:33
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(Re-)Bonjour,
J'ai une question comptable à vous soumettre.
Un copropriétaire conteste ses charges spécifiques profession libérale, servant habituellement à éponger un compte analytique "charges d'escalier A".
L'écriture comptable "en deux temps" (d'abord on écrit la facture, puis on écrit le paiement reçu, en respectant à chaque fois le principe de la partie double), fait, qu'à la fin de chaque année, le compte "charges de l'escalier A" est entièrement soldé par ces contributions, même si celui qui doit payer est en impayé. Le surplus est même versé dans la caisse commune.
Le syndic laisse pourrir la situation depuis des années (compte en impayé)
Mettons-nous à la place d'un copropriétaire dont le lot est situé dans un autre escalier, et qui croit profiter du surplus versé par les libéraux de l'escalier A ...
Si, in fine, le syndic récupère l'argent ... il est gagnant.
Mais si, in fine, le Syndic ne le récupère pas, l'impayé est perdu par la copropriété. Et, à ce stade, c'est les comptes communs qui restituent les sommes (chaque année est indépendante, on ne peut pas rouvrir les comptes des années précédentes qui ont été validés, ni même impacter négativement le compte "charges d'escalier" de l'année en cours).
Par conséquent, TOUS LES COPROPRIETAIRES auront payé les charges de l'escalier A des années précédentes.
Y a-t-il un recours contre ce manque de diligence du syndic (qui dure) et qui risque de faire payer les charges propres à un escalier par tous ? (ça fait que deux ans que j'arrive, à l'arrachée, à obtenir le refus de quitus au syndic, et j'ai à chaque fois droit aux regard ahuri ou noir de certains)
Ce que je veux dire c'est que, dans ce cas, il n'est pas seulement question d'argent au status indéfini, il est aussi question d'un impact sur la répartition des charges entre les autres copropriétaires.
Je pense à ça, parce que ça fait maintenant des années qu'un de mes opposants, habitant une autre entrée, est contre une autre définition (légale) de la majoration de charges ... et se plait à me rendre fou en pensant qu'il ne joue pas avec son propre argent et que, perdre le procès tardif, sera, au pire, neutre pour lui (hors frais de recouvrement, ou d'avocat si, excédé, je prenais l'initiative).
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Édité par - fiduce le 20 juin 2014 18:14:31 |
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Posté - 20 juin 2014 : 18:07:43
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citation: L'écriture comptable "en deux temps" (d'abord on écrit la facture, puis on écrit le paiement reçu, en respectant à chaque fois le principe de la partie double), fait, qu'à la fin de chaque année, le compte "charges de l'escalier A" est entièrement soldé par ces contributions, même si celui qui doit payer est en impayé.
c'est quoi : "ces contributions" ? vous voulez parler des provisions pour escalier A ?
citation: Le surplus est même versé dans la caisse commune. cela signifie quoi la caisse commune ? normalement non ! si les provisions de l'escalier A sont supérieures aux dépenses de l'escalier, le solde positif est redonné aux "provisionneurs" de l'escalier A, idem pour celui qui ne paie pas : cela vient en déduction de sa dette.
citation: Mettons-nous à la place d'un copropriétaire dont le lot est situé dans une autre escalier, et qui croit profiter du surplus versé par les libéraux de l'escalier A ... Cas impossible ou illégal ...
citation: Si, in fine, le syndic récupère l'argent ... il est gagnant. non, c'est le trou dans la trésorerie qui est comblé...
citation: Y a-t-il un recours contre ce manque de diligence du syndic (qui dure) et qui risque de faire payer les charges propres à un escalier par tous ? oui, certains diront "virer le syndic", c'est une solution ; il y a une autre solution, le CS fait une MeD au syndic de mettre en route la procédure de recouvrement des impayés. S'il ne le fait pas : faute professionnelle du syndic et le syndicat peut demander, via le tribunal, ces sommes au syndic.
attention de pas confondre de la part du syndic :
* ne rien faire : faute professionnelle
* ne pas réussir à faire rentrer l'argent : dans ce cas, solidarité entre copros de l'escalier A. |
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fiduce
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Posté - 20 juin 2014 : 18:17:38
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citation: Initialement posté par rambouillet
c'est quoi : "ces contributions" ? vous voulez parler des provisions pour escalier A ?
Non, je vous ai déjà parlé de mes contributions "forfaitaires" dont l'existence est à présent avérée ! même dans ce forum.
Par ailleurs, je vous remercie pour vos réponses qui sont toujours source d'information pour moi.
citation: Initialement posté par rambouillet
* ne pas réussir à faire rentrer l'argent : dans ce cas, solidarité entre copros de l'escalier A.
Comment est-ce possible de n'imputer que ces copropriétaires là ?
De quel droit ? (il y a eu des changements de propriétaires) Et les frais de recouvrement, c'est également l'escalier A, seul, qui les règle ? |
Édité par - fiduce le 20 juin 2014 18:25:06 |
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Posté - 20 juin 2014 : 18:18:03
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fiduce :" Le surplus est même versé dans la caisse commune.
.... Mettons-nous à la place d'un copropriétaire dont le lot est situé dans une autre escalier, et qui croit profiter du surplus versé par les libéraux de l'escalier A ...
................Mais si, in fine, le Syndic ne le récupère pas, l'impayé est perdu par la copropriété. Et, à ce stade, c'est les comptes communs qui restituent les sommes "
Ce n'est pas une question comptable que vous posez !!! Mais une question sur le fonctionnement normal d'un SDC et des charges. 
IL vous faut d'abord connaitre le fonctionnement d'un syndicat de copropriétaire ET des charges.
IL n'existe pas de contributons ??? Pas de caisse spécile ou caisse "noire" ??
les copros paient des charges de copropriétés suivant des grilles de répartitions de charges de copropriété, pas des factures.
Chacun des copropriétaires paient des charges communes de fonctionnement, des charges spéciales, et des travaux sur des aprties communes.
le syndic répartit ses charges suivant la quote-part de chacun, par trimestre pour les charges générales et spéciales, et pour les travaux. Lors de l'AG, les comptes sont approuvés, ET le syndic apure les comptes en appelant des fonds si les soldes sont débiteurs, OU crédite à chacun le trop-perçu.
Il n'existe PAS de pot commun que le syndic se sert pour boucher les impayés. Ou avez vous trouvé cela ?
Vos propos - assez difficiles à comprendre car les termes employés ne sont pas corrects - n'ont rien à voir avec un fonctionnement normal.
En ce qui concerne les impayés, le syndic a tout pouvoir ET tous les moyens pour récupérer les fonds : mise en demeure, assignation, saisie des loyers, ....... et l'AG peut voter la mise en vent des lots.
Dans une copropriété, il existe AUSSI un Conseil Syndical, dont la mission est de controler les comptes et de faire un rapport financier joint à l'OdJ, et la gestion du syndic; le suivi des impayés est une mission essentielle du CS, comme la vérification de la bonne répartition des charges. 
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Posté - 20 juin 2014 : 18:25:51
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citation: Non, je vous ai déjà parlé de mes contributions "forfaitaires" dont l'existence est à présent avérée ! même dans ce forum.
c'est toujours le même sujet qui surgit de partout .....
si le compte est soldé, il est soldé en négatif ou en positif. Si vous dites entièrement, cela signifie qu'il est égal à zéro, mais s'il est à zéro, il n'y a pas d'impayé... |
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fiduce
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 Posté - 20 juin 2014 : 18:28:35
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Quand je dis que le surplus est versé dans la caisse commune, c'est pas mon invention, c'est dixit le syndic.
Et c'est d'ailleurs logique : quand vous appelez des charges forfaitaires, vous pouvez faire du bénéfice ! ;-) En tout cas, c'est ce qui se passe dans l'escalier A depuis des années ...
Quand vous encaissez 1400 € et que les charges d'escalier sont de 250, et que le compte est à nouveau nul l'année suivante, expliquez-moi où est parti l'argent ? |
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fiduce
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Posté - 20 juin 2014 : 18:32:03
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citation: Initialement posté par rambouillet
si le compte est soldé, il est soldé en négatif ou en positif. Si vous dites entièrement, cela signifie qu'il est égal à zéro, mais s'il est à zéro, il n'y a pas d'impayé...
C'est pour cela que j'ai expliqué le principe de l'écriture en deux temps.
Le compte soldé, c'est le compte de charges.
Année X
Charges escalier A
Solde initial : 0
Débits : -250
Crédits : +1400
Solde : +1150
Peu importe que vous les ayez en banque ou pas, l'année suivante, c'est solde initial 0 pour ce poste.
En comptabilité, les appels de charges donnent lieu à deux écritures : le compte de charges est débité, le compte copropriétaire est crédité.
Puis, les paiement donnent lieu à deux autres écritures : le compte copropriétaire est débité, le compte banque est crédité.
Quand une fin d'exercice survient, tous les comptes de charges sont normalement à 0 ... sinon, leur solde est basculé dans un compte général.
Je ne sais pas ce qui se passe, mais il y a forcément une explication au fait, que, l'année d'après, ça repart à 0 (sinon, ce compte de charges de l'escalier A aurait une provision de X milliers d'euros ... peut-être 10 000 depuis 1988 que cette contribution existe) |
Édité par - fiduce le 20 juin 2014 18:38:06 |
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Posté - 20 juin 2014 : 18:33:59
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si on appelle des charges forfaitaires pour un escalier elles restent à l'escalier et on diminue les appels de provisions des autres payeurs de l'escalier.
on ne fait pas de bénéfices dans une copro !!!!
ce n'est pas parce que le syndic dit le contraire qu'il a raison. Ou alors il faut appeler ces charges forfaitaires sur les charges communes générales.
Mais votre question portant sur l'activité du syndic : s'il ne fait rien : faute professionnelle ! mise en demeure, puis tribunal pour que le syndic rembourse au syndicat les sommes qu'il ne réclame pas et dont il ne met pas en oeuvre le processus de recouvrement des impayés ! |
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Posté - 20 juin 2014 : 18:36:53
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fiduce :" quand vous appelez des charges forfaitaires, vous pouvez faire du bénéfice ! "
AIE!AIE!!AIE !!!!
essayez de prendre le vocabulaire de la copropriété, et le vocabulaire comptable.
Contribution, caisse commune, charges forfaitaires, bénéfice ???? cela n'existe pas dans la copropriété.
Votre syndic n'emploie certainement pas ces mots !! sauf si c'est un non-pro ?? est-ce le cas ?
fiduce ; avez vous déjà vérifé les comptes d'un SDC ?? Etes vous copropriétaire ?? |
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fiduce
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Posté - 20 juin 2014 : 18:40:46
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philippe388, ma phrase n'était pas à prendre comme une vérité, mais comme un "comble".
Vous savez maintenant que je suis opposé à ces contributions pour toutes les raisons que vous m'opposez.
Je suis désolé, mais il faut employer le bon mot, même si c'est interdit, parce qu'il n'y en a pas d'autre. Le bon mot, c'est "produit" ... produit générant un solde positif sur le compte de l'escalier A en fin d'année. Solde non reporté l'année suivante.
Quand à mon Syndic, il gère peut-être 50 copropriétés.
Et ça ne le dérange pas de laisser la situation dégénérer au risque de voir un jour les comptes sur le bureau d'un juge.
citation: Initialement posté par rambouillet
c'est toujours le même sujet qui surgit de partout .....
On n'a qu'une vie ;-)
Bon, je sais ce qu'il faut faire pour contester ce dispositif à présent.
Ce n'est pas l'objet de ce fil.
Là , je réfléchissais aux conséquences pour les AUTRES copropriétaires d'un manque de diligence du syndic pour le recouvrement de ces sommes (que je conteste énergiquement depuis des lustres auprès de lui !) au moins 10 LRAR dont un hier matin. |
Édité par - fiduce le 20 juin 2014 18:49:02 |
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Posté - 20 juin 2014 : 18:51:29
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Fiduce,
Vous avez le donc pour expliquer de façon alambiquée une situation pourtant simple;
Comment voulez-vous que ceux qui essayent de vous aider comprennent: Dans votre cas votre syndicat 'prélève' des sommes qui ne sont pas justifiées par des dépenses.
Ce sont des sortes de 'taxes' sur certains, évidemment abusives et interdites.
Depuis au moins 4 ou 5 fils vous vous étendez en long et en large 'autour' du sujet sans expliquer correctement et sans écouter ce qu'on vous conseille;
Ca donne ce que ca donne: Rambouillet comme Philippe388 se gaussent a juste titre de ce que vous appelez 'bénéfice' du syndicat et charges forfaitaires.
Si vous allez en justice vous-même et que vous expliquez votre cas de la même manière au juge, ca peut devenir catastrophique. Faites du forum votre banc d'essai peut-etre, mais essayer de modifier vos propos de façon a devenir UN MINIMUM compréhensif.
Sinon... ca ne sert à rien.
POur résumer,
Votre cas est ultra-simple:
1/ Votre syndicat prélève depuis x années des charges non justifiées sur certains 'types' de copropriétaires. Ces charges qui n'en sont pas, qui sont en fait des taxes, sont justifiées par le RdC et des votes en AG
2/ Fiduce n'a JAMAIS contesté ni les votes en AG ni les charges abusives qui lui sont demandées MAIS NE PAYE PAS
3/ Fiduce est venu sur le forum pour exposer qu'il peut faire annuler la dernière AG durcissant ces sommes. On (au moins 4 personnes) lui a expliqué qu'ayant laissé passé le délais des 2 mois c'était peine perdue
4/ On (en l’occurrence JPM) lui conseille de contester sur d'autres motifs, par exemples ce ne sont pas des charges au titre des lois de la copro, mais des revenus occultes et interdits.
5/ Fiduce continue a passer son temps a parler autour de ces sommes sans les nommer correctement pour partager des idées fumeuses 'autour' d'une philosophie de la copropriété, SANS RIEN Y CONNAITRE ou presque; |
Édité par - ribouldingue le 20 juin 2014 18:55:56 |
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fiduce
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Posté - 20 juin 2014 : 18:53:31
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citation: Initialement posté par philippe388avez vous déjà vérifé les comptes d'un SDC ?? Etes vous copropriétaire ??
C'est quoi ces questions ?
Je vous explique : en dehors du CS qui ne compte pas un seul profil capable de donner un avis, je suis le SEUL à vérifier les comptes certaines années. On est parfois DEUX.
J'ai ETE 15 JOURS AU CS. La réunion de présentation avec élection du président et la réunion suivante (et dernière).
LE JOUR OU J'AI DEMANDÉ LE POUVOIR D'ALLER VERIFIER LES COMPTES A LA PLACE DU PRESIDENT DU CS, LE PRESIDENT DU CS A DEMISSIONNE EN SÉANCE DU CS, PUIS TOUS LES AUTRES MEMBRES ONT DEMISSIONNÉ DANS LA SEMAINE.
Une AG a été convoquée, j'ai été révoqué (grâce à des pouvoirs détournés) et les autres se sont fait réélire (on appelle ça un "coup d'accordéon")
J'ai une formation en comptabilité entre autre (deux ans de cours) que je voulais mettre en avant pour avoir ce pouvoir d'aller chez le syndic examiner les écritures de fin d'exercice (et je sais que ça m'aurait donné des obligations, mais je les assumais). |
Édité par - fiduce le 20 juin 2014 19:33:56 |
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fiduce
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Posté - 20 juin 2014 : 18:58:01
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Monsieur Ribouldingue,
1/ Correct.
2/ Je n'ai pas contesté en justice, mais j'ai écrit des lettres. Relisez l'article L43 et la réputation de non-écriture.
3/ C'est pas ce que j'ai retenu. De plus, j'attends encore le PV de la dernière AG ... vous inventez. De plus la réforme ne durcit pas ces sommes, mais n'efface pas l'ancien dispositif (pas de modification du RdC). La nouvelle contribution, qui est bien une quote-part cette fois, vient donc s'ajouter à celle que je ne veux pas payer, toujours sans inscription au règlement au mépris du L10.
4/ Correct.
5/ C'est polémique ... parce que essayer de voir les conséquences de cette situation sur les autres copropriétaires est parfaitement légitime.
Arrêtez de critiquer le doigt qui vous montre la lune. |
Édité par - fiduce le 20 juin 2014 19:19:29 |
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Posté - 20 juin 2014 : 19:04:19
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Je ne l'écris pas pour vous mais pour ceux qui lisent afin qu'ils comprennent.
Mon condensé est polémique, mais vous avez pu répondre en dix secondes et moins de cent mots, un RECORD!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Youpiiiiii...... |
Édité par - ribouldingue le 20 juin 2014 19:05:16 |
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Posté - 20 juin 2014 : 19:45:22
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fiduce :" Là , je réfléchissais aux conséquences pour les AUTRES copropriétaires d'un manque de diligence du syndic pour le recouvrement de ces sommes (que je conteste énergiquement depuis des lustres auprès de lui !) au moins 10 LRAR dont un hier matin. "
Si vous employez les même mots et les mêmes propos incompréhensibles, votre syndic doit bien rigoler !!
Vous dénoncez des détournements de fonds, mais attention vous ne démontrez rien la dessus en vous exprimant avec des mots qui ne sont pas les bons !!
Si vous êtes si dur de vous, et de vos connaissances comptables  Assignez votre syndic pour ces détournements de fonds.
Mais ne parlez plus de charges forfaitaires, de bénéfices, .... vous êtes hors sujet la dessus. Un peu d'aprentissage sur la copropriété me semble obligatoire avant de critiquer les réactions des Uinautes. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 juin 2014 : 00:20:59
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Fiduce, votre cas est simple:
- le syndicat applique un forfait qui ne correspond pas à des dépenses réelles.
- le forfait lui "rapporte" 1400 euros
- les charges de l'escalier en coutent 250
Donc:
1) On peut, de temps en temps, dans un syndicat, avoir un produit exceptionnel qui fait que l'exercice est largement créditeur. Ca peut même être un forfait comme un forfait d'eau appliqué à ceux qui ne relèvent pas leurs compteurs. Et dans ce cas on redistribue ce crédit aux copros.
2)Mais là , c'est pas de temps de temps en temps, ça fait des années que ce forfait est supérieur aux dépenses. On peut donc effectivement qualifier ça de bénéfice. Ce qui est interdit en copropriété. Et ce bénéfice n'est apparemment pas déduit des charges de l'exercice et redistribué aux copros. Ce qui est tant mieux, ça simplifiera la sortie du problème.
Je comprends pas pourquoi vous vous souciez du reste, notamment de l'autre escalier. Le RDC doit être remodifié, cette taxe supprimée, et ces sommes doivent être rendues à ceux qui les ont payées point. Et vu qu'apparemment le syndic les a jamais recrédités aux copros,comme il aurait du le faire, il doit encore les avoir... ou y'a un gros problème..et il devra les sortir de sa poche.
citation: Je ne sais pas ce qui se passe, mais il y a forcément une explication au fait, que, l'année d'après, ça repart à 0 (sinon, ce compte de charges de l'escalier A aurait une provision de X milliers d'euros ... peut-être 10 000 depuis 1988 que cette contribution existe)
Epluchez les comptes d'attente... vous devez y retrouver ce solde..
Prenez un avocat..ou laissez ceux qui sont assez bêtes pour payer continuer...c'est pas par hasard que le syndic ne vous poursuit pas pour ne pas les avoir payées... il sait que c'est illégal. |
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Édité par - Viviane le 21 juin 2014 00:59:36 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 21 juin 2014 : 08:53:45
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Viviane citation: Epluchez les comptes d'attente... vous devez y retrouver ce solde. . Même pas besoin de ces comptes : si l'avance de trésorerie n'a pas changé depuis 1988, la somme ponctionnée est assez rondelette pour se voir dans la rubrique "trésorerie" des annexes 1 : la trésorerie de la copropriété a dû grossir entre 1988 et maintenant. A défaut, "y'a un gros problème" comme dit Viviane.
Cdlt. Louis92. |
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fiduce
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Posté - 21 juin 2014 : 10:22:58
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Je ne sais pas quel autre compte est mouvementé en même temps qu'apparait le débit sur mon compte copropriétaire.
Le budget prévisionnel prévoit une rentrée nulle pour ce poste.
Cette année, c'est presque amusant : la différence entre le budget provisionné et le budget réalisé étant légèrement supérieure au total des contributions professions libérales, la somme imputée sur les comptes des libéraux le 31/12 a donc été presque immédiatement redistribuée à tous les copropriétaires (début avril).
Ces contributions ne sont pas visibles (en négatif) dans ce que je lis du récapitulatif des charges de l'année (à moins qu'elle participe à la rubrique des "Dépenses auxquelles vous ne participez pas", laquelle est présentée sans détails). Mais elle doit y être quelque part puisque la somme totale de cet état en tient compte.
Coté tableau "budget années N-1, N et prévisionnel", elle apparait en colonnes N-1 et N (et le total en tient bien compte)
Coté "bilan" (enfin l'équivalent pour une copropriété : l'état financier après répartition), c'est pas dans le compte d'attente de créances (qui est du mauvais coté) et le solde du compte d'attente de produits est nul.
C'est peut-être dans "Produits divers" (714) de "Produits d'opérations courantes" dont on n'a pas le détail.
Et je pense donc que l'impayé sera imputé en Pertes sur créances irrécouvrables (677) si j'obtiens son annulation du juge.
De toutes façons, je vois bien que ces "majorations" n'annulent aucunement des postes de charges spécifiques (en tout cas pas celles de mon escalier), mais qu'elles sont perçues au bénéfice de tous.
Donc, si cette créance est perdue, c'est toute la copropriété qui rembourse (enfin qui est imputée).
Ne tenez donc pas compte du texte qui démarre ce fil : il n'y a aucune part de cette somme qui sert à éponger les charges d'escalier, tout est directement mis dans le nourrain commun. |
Édité par - fiduce le 21 juin 2014 10:25:51 |
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Posté - 21 juin 2014 : 11:45:14
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fiduce : "Ces contributions ne sont pas visibles (en négatif) dans ce que je lis du récapitulatif des charges de l'année (à moins qu'elle participe à la rubrique des "Dépenses auxquelles vous ne participez pas", laquelle est présentée sans détails). Mais elle doit y être quelque part puisque la somme totale de cet état en tient compte.
"
Vos propos sont incompréhensibles.
Difficile de vous répondre.
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Posté - 21 juin 2014 : 12:10:51
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citation: Je ne sais pas quel autre compte est mouvementé Je ne comprends pas cet entêtement a aller essayer de comprendre ce genre de détail avec des outils que vous ne connaissez pas; Le problème n'est pas du compte alimenté, mais de l’illégalité des revenus ainsi prélevés.
Vous aimez continuer dans le mode bouillie incompréhensible.
Vous alignez des suites de mots que vous ne comprenez même pas; C'est affligeant! |
Édité par - ribouldingue le 21 juin 2014 12:11:48 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 juin 2014 : 12:12:17
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citation: Je ne sais pas quel autre compte est mouvementé en même temps qu'apparait le débit sur mon compte copropriétaire.
Demandez le grand livre.
citation: Le budget prévisionnel prévoit une rentrée nulle pour ce poste.
Cette année, c'est presque amusant : la différence entre le budget provisionné et le budget réalisé étant légèrement supérieure au total des contributions professions libérales, la somme imputée sur les comptes des libéraux le 31/12 a donc été presque immédiatement redistribuée à tous les copropriétaires (début avril).
Si cette somme est redistribuée à tous, tous devront la rendre s'il y a procédure. Afin de rembourser ceux qui l'ont payée.
citation: Ces contributions ne sont pas visibles (en négatif) dans ce que je lis du récapitulatif des charges de l'année (à moins qu'elle participe à la rubrique des "Dépenses auxquelles vous ne participez pas", laquelle est présentée sans détails). Mais elle doit y être quelque part puisque la somme totale de cet état en tient compte.
Si le total des dépenses est diminué de cette somme, en faisant des additions, vous devriez trouver OU elle n'est pas... ce qui vous dira où elle est....
Avoir un relevé avec "dépenses auxquelles vous ne participez pas" sans détail est curieux. Votre relevé doit comporter toutes les dépenses de toutes les clés. En détail. En même temps, vu que joindre le relevé de dépenses détaillée n'est malheureusement qu'une pratique sans obligation légale..
citation: Coté tableau "budget années N-1, N et prévisionnel", elle apparait en colonnes N-1 et N (et le total en tient bien compte)
Donc, contrairement à ce que vous disiez, elle est bien déduite des charges de l'exercice. Donc redistribuée. Aux copros payant les charges dont elle est déduite.
citation: Coté "bilan" (enfin l'équivalent pour une copropriété : l'état financier après répartition), c'est pas dans le compte d'attente de créances (qui est du mauvais coté) et le solde du compte d'attente de produits est nul.
L'état est APRES repartition. Si elle est déduite du solde de l'exercice, normal qu'elle ne soit pas en compte d'attente.
citation: C'est peut-être dans "Produits divers" (714) de "Produits d'opérations courantes" dont on n'a pas le détail.
Si elle n'est pas dans les appels, où elle devrait être, puisque c'est un appel, c'est possible. Demandez le détail de ces produits divers. Y'a pas des milliers de produits divers possibles en copropriété..
citation: Et je pense donc que l'impayé sera imputé en Pertes sur créances irrécouvrables (677) si j'obtiens son annulation du juge.
A priori, vous ne pourrez récupérer que 10 ans. Et à mon avis c'est pour ça que votre syndic a laissé courir. Depuis 1988, ça fait 15 ans que les copros ne peuvent plus récupérer.
citation: De toutes façons, je vois bien que ces "majorations" n'annulent aucunement des postes de charges spécifiques (en tout cas pas celles de mon escalier), mais qu'elles sont perçues au bénéfice de tous.
Donc, si cette créance est perdue, c'est toute la copropriété qui rembourse (enfin qui est imputée).
Je vois pas le problème. Et d'un, ils ont qu'à contrôler les comptes. Et de deux si c'est toute la copro qui a vu ces sommes indûment déduites de ses charges, que toute la copro doive purger vos impayés qui n'en sont pas est donc logique. Mais si vous attaquez, c'est l'annulation de ce forfait qu'il vous faut réclamer, pas l'annulation de vos seuls impayés, ce qui n'a aucune logique il me semble. Et c'est tous ceux qui l'ont payé qui devront être remboursés s'ils le demandent. Sur 10 ans.
Si les autres sont pas contents, ils auront qu'à se retourner contre le syndic, qui aurait du user de son "devoir de conseil" et informer tout le monde que ce forfait était illégal |
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Édité par - Viviane le 21 juin 2014 12:26:21 |
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Diligence du Syndic à récupérer les impayés 
