Universimmo.com - Réglement de l'état daté si pas de vente????

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les charges

Réglement de l'état daté si pas de vente????

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2013 : 16:37:02

Une vente n'est pas allée à son terme.....L'état daté a été demandé au syndic et transmis au notaire, ...la mutation n'a pas eu lieu.... les frais dudit document réclamé par le syndic sont-ils justifiés sans la mutation???
Il est vrai que des documents ou éléments sont transmis.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2013 : 16:56:17

l'état daté est à payer par le propriétaire qui l'a demandé donc le vendeur, même si la vente n'a pas lieu ; le syndic a fait le travail qu'on lui a demandé et mérite rétribution.

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2013 : 17:38:53

Merci de votre réponse rapide qui confirme mes déclarations (sous réserves) à un ami lors du réveillon....Effectivement, le "service" a été assuré, donc le vendeur doit assumer et honorer le service sollicité. Merci encore de votre promptitude.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com