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vazy
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1382 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Posté - 21 sept. 2012 :  07:36:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un maçon, qui a construit son mur sans se renseigner sur la limite de propriété, prend le risque d'assumer la démolition et la reconstruction au bon endroit. C’est, en résumé, ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 11 juillet 2012.
à lire sur:
http://www.batiactu.com/edito/limit...n--33094.php

 
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