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Saisie pénale immobilière à l'encontre d'un marcha

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vince5962
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut:

Posté - 18 juil. 2012 : 10:36:16

Bonjour, une première en France et qui j'espère fera réfléchir les marchands de sommeil :

http://www.essonne.pref.gouv.fr/Sal...tance-d-Evry

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut:

Posté - 18 juil. 2012 : 11:27:02

Cette décision qui revêt un caractère dissuasif vis-à-vis des bailleurs indélicats, est l’aboutissement de l’action conjointe du Parquet, des services de l’État, du Conseil Général, de l’Agence Régionale de Santé et de la commune, dans le cadre du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne qui a démontré là tout son intérêt de coordination opérationnelle.
Il faut espérer qu'avec tout cet arsenal de moyens le compte de ce monsieur sera bon.
Mais sera-t il dissuasif ???

Signature de Angie

"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

Édité par - Angie le 18 juil. 2012 11:28:13

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