Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 Tantièmes non inscrits dans bail commercial 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Maxine94
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: Maxine94 est déconnecté

Posté - 01 août 2011 :  17:46:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis locataire d'un bail commercial depuis 9 ans et pour lequel jamais aucun appel de charge n'avait été effectué.
Fin 2010, je reçois deux régularisations de charges pour 2008 et 2009 avec des tantièmes qui ont évolué à la hausse et dont il n'est nul part fait mention dans le bail que j'ai signé.
Je viens de recevoir une nouvelle régularisation pour 2010 sur mon avis de loyer sans avoir reçu le décompte.
J'écris depuis Décembre en recommandé avec AR pour demander les justificatifs et avoir des précisions au sujet de ces tantièmes inconnus et l'administrateur de bien ne répond pas.
Ma question:peuvent ils effectuer des appels de charges s'ils ont omis de spécifier les tantièmes dans le bail initial?
Je précise qu'il s'agit d'une monopropriété incluant mon local commercial et un appartement loué en privatif.

Merci pour votre réponse.


consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: consturba est déconnecté

 1 Posté - 31 janv. 2012 :  07:27:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il faut une analyse plus précise de votre bail commercial pour connaitre la rédaction des clauses relatives aux charges locatives. Mais a priori, rien n'oblige à mentionner les tantièmes de répartition de charges afférent à votre local dans le corp du bail commercial.

Cdt
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous