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 Sujet  |
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barney
Contributeur actif
115 message(s)
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 Posté - 29 avr. 2026 : 17:05:50
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Bonjour,
Cette année, le syndic a envoyé au CS un projet de convocation à l'AG en modifiant la résolution habituelle sur le vote du syndic.
on lit cette année :
"La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont définis par le projet de contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état."
alors qu'avant on lisait :
Le mandat de syndic entre en vigueur le ... pour se terminer le ....
L'assemblée générale, après avoir délibéré, approuve le contrat de syndic joint à la convocation et fixe le montant de sa rémunération annuelle de gestion courante pour l'exercice 202.. à ...€ HT, soit au taux de la TVA (20 %) la somme de ... € TTC pour un compte bancaire séparé, frais
de gestion administratifs inclus.
Les copropriétaires adhèrent individuellement à ce contrat qui leur est opposable.
le nouveau libellé est il légal ?
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
373 message(s)
Statut:
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Posté - 29 avr. 2026 : 22:39:05
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Bonjour,
Le libellé est légal, on peut écrire n'importe quoi comme on veut dans une convocation.
L'AG peut même voter des décisions illégales... si personne n'y trouve rien à redire.
Il appartient au PRESIDENT de l'AG de faire en sorte que les résolutions votées soient le plus précises possibles et ne lèvent pas de contestation ultérieure.
Il peut modifier le texte en séance juste avant le vote. Dans ce cas les votes par correspondance ne comptent pas.
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Sunbird
Pilier de forums
5120 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 09 mai 2026 : 23:00:43
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Il y a un syndic qui nous a fait le même type de rédaction dans l'ODJ sans mettre les dates en se référant au contrat...
Il y a un copropriétaire qui vient d'assigner le SDC car le syndic n'avait plus mandat pour convoquer l'AG le nommant.
Une résolution se doit d'être explicite et reprendre un minimum d'information, dont les dates de début et de fin de mandat, sa durée et bien entendu le montant. |
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convocation AG sans les honoraires du syndic 
