Universimmo.com - AFUL Mandataire : différence avec ASL Article 22

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AFUL Mandataire : différence avec ASL Article 22

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BARO Bernard
Contributeur actif

France
172 message(s)
Statut:

Posté - 18 avr. 2026 : 17:31:55

En ASL le mandataire à l'assemblée générale est obligatoirement le Président du Conseil Syndical.
Il ne peut voter sur les résolutions votées à la majorité de l'article 25 qu'après que la résolution ait été votée par l'AG de copropriété.

En AFUL le mandataire n'est pas forcément Président du Conseil Syndical...mais doit il lui aussi obtenir résolution de l'AG pour voter résolution à la majorité de l'article 25?

universimmo
Admin du forum

2754 message(s)
Statut:

Posté - 18 avr. 2026 : 19:31:34

En ASL, la désignation du président du conseil syndical pour représenter les copropriétaires est facultative. De surcroît, les statuts, par leur silence, peuvent prévoir que tous les copropriétaires sont convoqués à l'assemblée de l'ASL. par contre, ce n'est pas possible en AFUL.

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