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1955
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: 1955 est déconnecté

Posté - 14 déc. 2014 :  20:56:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Monsieur Wormser ou ( et) Campedel ou (et) LaRocaille

Je viens de retrouver nos échanges du 20 mars 2013 ( sous 284170 et maintenant réenregistrée sous 1955 ) Voici un des post:

Merci pour votre réponse mais je crois que je me suis mal exprimée..
Dans le courrier que j'ai reçu, mon voisin (via son avocat)dit que MA haie de thuyas ( plantée il y a 20 ans et qui maintenant fait 4 mètres de haut ) fait obstruction à toutes vues sur mon jardin et donc pas de servitude de vue du fait de son remblai.(c à d Ma haie pourrait lui servir de pare-vue ?)
Ma haie de thuyas se situe à 2 mètres de notre limite de propriété commune, limite matérialisée par son mur de soutènement qui de plus empiète sur notre terrain.
Longueur de haie sur 3/4 de notre limite de propriété commune

Comme dit dans mon post du 10 décembre 2014 débouté pour la piscine ( juge tribunal instance a reconnu qu'elle devrait être minimum a 3mètres et demi de la limite mais pas de preuves concernant la gêne.

Tribunal d'instance s'en remet au Tribunal de Grande Instance pour juger empiètement du mur de soutènement et servitude de vue ( mon explication courant mars 2013 sur le forum ) et ce en janvier.

Ma question est dois-je faire état ( et surtout Est-ce judicieux ) d'une demande de certificat d'urbanisme pour cette partie de jardin ( à l'arrière de ma maison)ainsi qu'un devis pour l'enlèvement de cette haie de thuyas que nous aimerions remplacer depuis longtemps par une haie bocagère.
Car l'avocat de mes voisins dans ces conclusions pour le tribunal précise que l'action se situe dans le cadre d'un conflit de voisinage et dans une intention malveillante du fait que le mur empiète seulement de quelques centimètres ( propose rabotage éventuellement )et notre haie plantée à 2 mètres de la limite fait obstruction totale à toute vue

Merci bcp pour votre aide
Bonne soirée
Signature de 1955 
ecureuil

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 14 déc. 2014 :  21:14:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous parlez de ça : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15035
???
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

1955
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: 1955 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 déc. 2014 :  22:46:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui toujours en Alsace Lorraine....
Signature de 1955 
ecureuil
 
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