Universimmo.com - congé pour reprise: justificatifs à fournir ?

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Sujet

magbal
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2012 : 13:38:18

Bonjour,

Le bail de 3 ans signé avec mon locataire prendra fin en septembre 2013, afin de largement anticiper et le prévenir, je voudrais d'ores déjà lui adresser son congé pour reprise dès septembre 2013. J'aimerais savoir si je dois fournir des justificatifs.
En effet, nous sommes propriétaires de notre résidence principale et nous souhaiterions reprendre la maison que nous avons donnée en location pour en profiter (week end et vacances) est-ce possible de donner congé à notre locataire pour cette raison sachant que ce ne sera pas notre résidence principale? doit-on fournir des justificatifs ? le locataire peut-il s'y opposer ?
D'autre part notre locataire aura 69 ans l’année prochaine, peut-il nous opposer son âge?
Merci par avance,

Numero6
Modérateur

France
2202 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2012 : 15:42:42

Tout est dans l'article 15 <cliquez ici>
- Il n'est pas spécifié que vous devez l'habiter mais de le reprendre pour vous ( pour votre usage).Art 15- §I
- Pour le locataire c'est + de 70 ans avec un plafond de ressources.Art 15 -§III

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